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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402419_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le désistement de la commune de Mont-Saint-Aignan étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300786_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en date du 23 février 2023, Mme A se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001997_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

attribuée est en diminution alors que les points de charge ont augmenté et que son frère est inscrit en première année d'études supérieures ; - cette baisse de 80 euros par mois n'est pas conforme à la simulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

préfet de la Manche a rejeté la demande du 1er décembre 2020 de ne pas valider la délibération du 9 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Jullouville portant approbation de la fusion simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208362_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

du1er décembre au 8 décembre 2022 et que la transmission des indications de votes et professions de foi a été faite du 2 au 7 novembre 2022 ; la présence de la liste de candidats en litige leur font grief

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301180_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B, représenté par Me Callon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207273_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en désistement enregistré le 15 novembre 2023, la société Bouygues Immobilier a déclaré se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603395_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604963_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

. ; 4°) de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la régularité du scrutin et prévenir toute atteinte à la sécurité du vote. Il soutient que : - la candidature de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207360_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elles soutiennent que : - l'urgence est caractérisée par le fait que les informations de vote seront transmises au plus tard le 28 novembre 2022 et le scrutin organisé les 2 et 8 décembre 2022 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207361_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elles soutiennent que : - l'urgence est caractérisée par le fait que les informations de vote seront transmises au plus tard le 28 novembre 2022 et le scrutin organisé les 2 et 8 décembre 2022 ; -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800400_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, si cette simulation fait apparaître, comme relevé au point 11, des baisses locales de piézométrie, ces seules baisses, constatées dans une simulation qui, au demeurant, n'a pas tenu compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501053_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... demande l’annulation de la décision par laquelle Voies navigables de France lui a refusé sa demande de congé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403678_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un acte enregistré le 14 juin 2024, l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306984_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203851_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Sonepar France Distribution déclare se désister pureent et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507875_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301784_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206547_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305987_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

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