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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2115854_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

fournies par la société FB Service dont la redevance est censée être la contrepartie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504754_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 14 mai 2025, la société " Oil Services Distribution ", représentée par Me André, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307259_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... et de Me Aabibou, représentant la société Elior services propreté et santé. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2118378_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Royal Service Limousine n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104570_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La société Onet services, qui intervient dans le domaine du nettoyage, a recruté Mme A par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2006 en qualité d'agent très qualifié de service, puis,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109366_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B ; - et les observations de Me Ortoli, avocate de la société DHL Services Logistiques. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507455_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Résidences Services Gestion est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507461_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Résidences Services Gestion est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507463_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Résidences Services Gestion est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507466_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Résidences Services Gestion est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Terrain Service ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304228_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En l'espèce, la société Europe Services Propreté fait valoir que les offres de la société Rénovaction, qui ont servi d'étalon de référence pour la notation des autres offres, ont obtenu, par rapport à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203089_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ABG Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901482_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, la société Auto Services Réparation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, a été produit par la commune d’Angers et la société Alter Services, représentées par Me Blin. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318380_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Lorraine services a son siège à Creutzwald dans le département de la Moselle (57).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507116_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par décision du 19 novembre 2025, la commune a rejeté l’offre présentée par la société Assainissement Services pour le lot n°1 et l’a attribué à la société Côte d’Azur Hygiène Service.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005626_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

L'administration fiscale relève que le capital de la société Ferrum Services est réparti entre M. A, co-gérant, à raison d'1 part, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par les présentes requêtes, la société Isère Service Propreté demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201588_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.

Source officielle

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