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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
fournies par la société FB Service dont la redevance est censée être la contrepartie.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504754_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 14 mai 2025, la société " Oil Services Distribution ", représentée par Me André, demande
1ère chambre
DTA_2307259_20250929
29 septembre 2025
B... et de Me Aabibou, représentant la société Elior services propreté et santé. Considérant ce qui suit : M. A...
4e Section - 2e Chambre
DTA_2118378_20231220
20 décembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Royal Service Limousine n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
La société Onet services, qui intervient dans le domaine du nettoyage, a recruté Mme A par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2006 en qualité d'agent très qualifié de service, puis,
DTA_2109366_20231219
19 décembre 2023
B ; - et les observations de Me Ortoli, avocate de la société DHL Services Logistiques. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507455_20251222
22 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Résidences Services Gestion est rejetée.
ORTA_2507461_20251222
ORTA_2507463_20251222
ORTA_2507466_20251222
6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Terrain Service ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
En l'espèce, la société Europe Services Propreté fait valoir que les offres de la société Rénovaction, qui ont servi d'étalon de référence pour la notation des autres offres, ont obtenu, par rapport à
4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ABG Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_1901482_20220908
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, la société Auto Services Réparation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414273_20260130
30 janvier 2026
Un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, a été produit par la commune d’Angers et la société Alter Services, représentées par Me Blin. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318380_20230814
14 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Lorraine services a son siège à Creutzwald dans le département de la Moselle (57).
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
Par décision du 19 novembre 2025, la commune a rejeté l’offre présentée par la société Assainissement Services pour le lot n°1 et l’a attribué à la société Côte d’Azur Hygiène Service.
DTA_2005626_20230201
1 février 2023
L'administration fiscale relève que le capital de la société Ferrum Services est réparti entre M. A, co-gérant, à raison d'1 part, M.
7ème Chambre
DTA_2301851_20250425
25 avril 2025
Par les présentes requêtes, la société Isère Service Propreté demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.
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