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procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 décembre 2020 relatif au tableau

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2224784_20250320

Administratif

20 mars 2025

Sur le moyen spécifiquement dirigé contre l'arrêté n° 6567 du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 : 2.

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1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier a fixé le tableau d'avancement au grade

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2ème chambre

DTA_2000191_20221109

Administratif

9 novembre 2022

E F, représenté en dernier lieu par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a établi le tableau d'avancement au

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5e Section - 4e Chambre

DTA_1921308_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de modifier l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302753_20250516

Administratif

16 mai 2025

au titre de l'année 2022 et a implicitement rejeté sa demande d'inscription à ce tableau ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade de brigadier-chef

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504343_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A..., médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l’ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime.

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2ème chambre

DTA_2100118_20230608

Administratif

8 juin 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission administrative paritaire locale du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin a fixé le tableau

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4ème Chambre

DTA_2103588_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A n'en faisant pas partie, ce dernier a présenté un recours auprès du DRCPN à l'encontre de ce tableau d'avancement en tant qu'il n'y figure pas.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306708_20250825

Administratif

25 août 2025

En ce qui concerne le tableau établi au titre de l'année 2023 par l'arrêté du 14 décembre 2022 : 3.

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CHAMBRE 3

DTA_2302017_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Établissement des tableaux d’avancement : / Vous déciderez de l’inscription au tableau d’avancement des agents dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience vous semblent les plus de nature

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2208036_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par un arrêté du 18 février 2022, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) pour l'année 2022, tableau sur lequel

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1ère Chambre

DTA_2100887_20230214

Administratif

14 février 2023

juillet 2021 et 13 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de la Guadeloupe du 20 janvier 2021 établissant le tableau

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2218399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement par contrat de fin de carrière court et de l'inscrire à ce tableau.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2224801_20250717

Administratif

17 juillet 2025

de conséquence de l'illégalité de l'arrêté portant tableau d'avancement.