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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ces travaux complémentaires ont été réalisés en avril 2022, et ont permis l'ensouillage du câble sur l'ensemble du tracé situé sur le domaine public maritime.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Toutefois, d'une part, l'expertise amiable diligentée à la demande de la société Chubb European Group SE et confiée au cabinet Cunningham mentionne qu'" aucune trace d'endommagement sur cette trappe (aucune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507598_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'inscrire leur enfant au collège Le Village à Trappes
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402744_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Me Vacher-Goni demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés au 6 impasse de la Trappe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004388_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Choisy a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle crée la zone 2AUx, trace
Source officielleJuge Unique
DTA_2201194_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces conditions, ni le rapport d'incident, ni les déclarations de l'élève qui a indiqué " j'ai eu mal, mais pas trop " et n'avait d'ailleurs pas relaté l'incident à sa famille, ni aucune autre pièce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508758_20250829
29 août 2025
29 août 2025
mentionné à deux reprises dans les arrêtés ; - les deux arrêtés indiquent qu'il importe d'apporter plus de sécurité aux riverains de l'avenue Fernand Bouisson, située dans une zone fortement urbanisée, et trop
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509164_20250829
29 août 2025
29 août 2025
dans les arrêtés ; - les deux arrêtés indiquent qu'il importe d'apporter plus de sécurité aux riverains de l'avenue Fernand Bouisson, située dans une zone fortement urbanisée et pavillonnaire, et trop
Source officielle1ère chambre
DTA_2100281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102975_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C, conjoint de Mme B D, était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, et s'est vu notifier le 23 septembre 2020 par cet organisme un trop-perçu de prime d'activité d'un montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001364_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202335_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
attaquée : - l'un des signataires est incompétent ; - l'inspectrice a outrepassé ses droits en contrôlant l'étiquetage d'un produit sans lien avec l'objet du contrôle qui était la recherche de traces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dans le secteur de " Lourman " qui n'est pas identifié comme un milieu naturel présentant un intérêt écologique majeure ou supportant un corridor écologique à préserver ou à remettre en l'état, ni trame
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512825_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des observations, enregistrées le 23 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu’une proposition de logement a été transmise à Mme B... pour un logement à Trappes et que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201081_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président de l'association syndicale autorisée (ASA) le Lac, La Trappe et le bourg de Saint-Victor Montvianeix de mettre à l'ordre du jour lors de la réunion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409677_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B a reçu deux propositions de logements de type T4 le 19 août 2024 puis le 27 août 2024, situés respectivement 4 rue des Marchands à Coignières (Yvelines) et 55 allée des Yvelines à Trappes (Yvelines).
Source officielle4ème chambre
DTA_2000401_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
congés n'ont pas été planifiés en réaction à la grève du 6 mars 2017 ; - depuis le 1er février 2019, jour de dépôt de la première liste de candidats, les dix-sept salariés du GE Ouest du site XPO Trappes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111164_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
dans l'organisation du chantier, dans la direction et la coordination du projet ; - elle est fondée à être indemnisée de la somme de 23 001,44 euros au titre des frais engagés pour la modification du tracé
Source officiellePage 10 sur 1350