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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303978_20230901
1 septembre 2023
Il résulte de la requête et des pièces produites par la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, que par acte d'engagement de marché n° 37.261.21.17.0459, a été conclu entre le Centre hospitalier régional et
6ème Chambre
DTA_2107329_20220705
5 juillet 2022
hospitalier régional de Grenoble l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses
DTA_2107334_20220705
DTA_2107369_20220705
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206368_20221025
25 octobre 2022
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202716_20221221
21 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers de réexaminer la demande de Mme A épouse C et de prendre une nouvelle décision avant le 31 décembre 2022.
DTA_2206404_20221025
DTA_2206367_20221025
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600301_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’impossibilité d’exercer la profession de chirurgien-dentiste le prive de toute rémunération ; - il est porté une atteinte grave
3ème Chambre
DTA_2104241_20230505
5 mai 2023
En deuxième lieu, selon l'article 6 du décret du 7 août 2020 précité : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale
3ème chambre
DTA_2100426_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2201265_20230522
22 mai 2023
prononcé par le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin.
2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 5 octobre 2020 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la région Hauts-de-France, le directeur général de l'agence régionale de santé
Président BESLE
DTA_2104129_20220927
27 septembre 2022
Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301570_20230710
10 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas établi que le contrat de travail qui lie la requérante avec le centre hospitalier d'Auch a pris fin, que cette dernière
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305887_20230717
17 juillet 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507036_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard aux effets de la décision sur sa situation personnelle ; - la décision est entachée d'erreur de droit dans l'application de l'instruction
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence de qualité pour agir de l’association Union régionale des médecins de Guyane (URMG) qui n’a pas produit ses statuts, ni l’identité et la
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400966_20240529
29 mai 2024
D, hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Besançon, a été transféré par hélicoptère à l'hôpital de la Timone à Marseille.
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