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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2101610_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500332_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415989_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Article 4 : Le département du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Vi Van, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 août 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305183_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C est fondé à demander l'annulation de la décision du 17 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211406_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207340_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209227_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
: 1°) de suspendre la décision implicite de rejet résultant du silence de l'administration sur sa demande d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203656_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
E D, représenté par Me Varner, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200580_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, le syndicat de la copropriété Hameau de Provence, représenté par Me Varner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 24
Source officielle3ème chambre
DTA_2304490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle indique s’en remettre aux écritures du directeur départemental des finances publiques du Var. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200377_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510435_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211267_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 3 : Il est fait injonction au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211984_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204020_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, à Me Essono Nguema et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309464_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300402_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301690_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Initialement déclarée le 9 juillet 2019 sur le territoire de la commune du Val ((Var), son activité a été déplacée sur un terrain privé occupé en vertu d'un bail commercial portant sur un emplacement,
Source officiellePage 10 sur 3595