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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303293_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202708_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200560_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 2200560 et un mémoire en réplique enregistré et non communiqué, le 15 février 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Alleki, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110337_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021 sous le n° 2110337, Mme H B, demeurant 22 avenue du colonel C à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me Mabanga, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303638_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2403754_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l’intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203903_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la commune de Volonne à leur verser la somme de 108 600 euros au titre de la perte de valeur locative ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Volonne la somme de 4 000 euros en application de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la commune de Grand-Quevilly, représentée par Me Geissmann, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502279_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H a des manifestations comportementales et est apte à exprimer sa volonté et qu'il existe des alternatives thérapeutiques ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208697_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2310874_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Aplogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100576_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A, représenté par Me Hubler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301585_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ni la société requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401896_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 ainsi que les 30, 31 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2212577_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Mot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour un montant
Source officielle10ème chambre
DTA_2204516_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représentés par Me Lelouey, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officiellePage 10 sur 995