justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025 du préfet du Morbihan refusant de lui accorder un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, sur un terrain situé rue du château

L’expert judiciaire relève, sans être contredit, que le désordre provient d’infiltrations d’eau pluviale à l’endroit du mur, provenant tant de l’absence de chapeaux de mur ou de chapeaux défectueux non

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Messey-sur-Grosne, représentée par Me de Chazeaux, conclut

C..., représenté par Me Cochelard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au n° 9 rue du Champ Sot à Château-Thierry

qu'une agriculture urbaine pourra être exercée au sein du site et le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement en zone agricole " Ap " du tènement sur lequel s'implante le château

6 juillet 2022, de la présence en France de ses trois enfants mineurs, A, né le 19 août 2013, Souleiman, né le 1er novembre 2014, et Jannat, né le 5 septembre 2018, tous trois scolarisés à Onet-le-Château

tribunal : 1°) de constater le caractère général et définitif du décompte qu'elle a signé le 20 décembre 2021 dans le cadre de l'exécution du marché de travaux d'aménagement de la cour d'honneur du château

décembre 2019 par laquelle la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation de son programme d'investissements au sein de l'Hôtel Spa Husseren Collections situé à Husseren-les-Châteaux

œuvre l'article 5.2 de l'arrêté du 28 novembre 2014 ; - les mesures adoptées en 2019, 2020 et 2024 par le préfet du Puy-de-Dôme étaient insuffisantes à mettre un terme au tarissement des sources du château

Dans le cadre de travaux d'aménagement pour l'accueil des visiteurs individuels dans le pavillon Dufour et la vieille aile du château de Versailles, l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers

Si la commune d'Espère se prévaut de la présence en contrebas du terrain d'assiette du projet du château de Mercuès, classé au titre des monuments historiques, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu

Cette circonstance est établie par la notice jointe au dossier de déclaration préalable qui précise que l'accès au lotissement se fera depuis le chemin du Château d'eau et par le plan cadastral sur lequel

par le projet, elle est établie par l'étude réalisée par le département qui met en évidence le fait que la future déviation sera visible depuis les points élevés de la commune et notamment depuis le château

Le règlement identifie sept sites pour lesquels ce zonage pourra s'appliquer, dont " la proximité du château de Fagosse " et il ressort également du rapport de présentation que ce zonage s'appliquera dans

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2016, à raison de locaux situés à Paris aux 55, rue Brillat-Savarin et 75, rue du Château

est présumée, d'autant que les travaux de construction ont commencé ; - l'architecte des bâtiments de France aurait dû être consulté, le projet se situant dans le périmètre de 500 mètres autour du château

à Saint-Mandrier-sur-Mer pour la période courant du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024, ainsi qu’une attestation de non-hébergement du 24 novembre 2025 qui aurait été établie par la gérante de la SCI château

D C, sous-préfet de Château-Thierry, signataire de la décision attaquée, pour signer, lorsqu'il assure des permanences pour l'ensemble du département, toute décision nécessitée par une situation d'urgence

caractéristiques de l'immeuble situé 32 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44640), parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°175, propriété de Mme D B (usufruitière), demeurant 13 rue du Château

approche du délai d’installation » ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture, représenté par le cabinet Sery-Channeau