Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

D..., représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d

A, magistrat rapporteur, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, et représentant M.

A, et de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet, pour la communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet, pour la communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutain, magistrat désigné, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, pour M.

E C, représenté par Me Giron-Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, avocat (Cabinet d'avocats Paquet-Cauet), pour M.

Dupin, conseiller ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Chaque main courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d'une largeur au moins égale au giron.

Elle soutient que : - en 2021 elle a passé un concours d’entrée en école d’ébénisterie et a travaillé à l’IRISSE de Saint-Girons pendant 6 mois ; - en décembre 2021, elle a créé son entreprise et a fait

A a été recruté le 8 janvier 2007 par l'association girondine des activités protégées par contrat à durée indéterminée en qualité de chef de service de l'établissement de service d'aide par le travail

l'instruction que la société Sylarele s'appuie sur le réseau " Mastercard " et il n'est pas contesté que ce réseau répond aux exigences de diversité de commerces et de desserte sur tout le territoire girondin

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Girodet, président de la communauté de communes A et Semène qui indique que les travaux de terrassement ne seront pas engagés tant que le recours au fond ne sera pas tranché.

B pour l'association Partageons Notre Avenir, - les observations de Me Roussel pour la commune de Messimy, - et les observations de Me Giraudon pour la SAS D. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.