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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2507054_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503629_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504027_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312135_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 29 juin 2022, A D, alors âgée de 15 ans, a été victime d'un grave accident en plongeant depuis un ponton dit " G " situé à proximité de la plage publique Macé à Cannes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301652_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Troisièmement, l'intéressé a signé en la commune de Saint-Mammès (Seine-et-Marne) le 2 février 2021 un pacte civil de solidarité avec Mme C titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2024, avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301657_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303582_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504900_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208035_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200183_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100418_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101567_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101695_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101380_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

Cour de justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020, WQc/Land Berlin

DTA_2001682_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202323_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Source officielle

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