Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une de ces fissures montre que la pierre située sur le linteau au-dessus de la porte d'entrée est déboîtée.

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Pierre

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Arthema Restauration ", situé 5 rue Pierre

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Moinier Joël ", situé 47 rue Pierre

à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Spa de Flottaison Nantes Bains d'Epsom ", situé 24 rue Pierre

Cependant les pierres déchaussées et une partie de couverture subsistant encore représentent un risque de chute à l'extérieur du bâti, situation particulièrement dangereuse tant pour les riverains qui

niveau des falaises situées à l’aplomb des lacs du DRAMONT ; Elle soutient que : - Un bail emphytéotique pour une durée de 36 ans a été conclu entre la Commune de Saint-Raphaël et la société Pierre

Elle soutient que la toiture est endommagée, que des ardoises tombent sur la voie publique et que le mur côté rue Saint Pierre se déforme et menace de s'effondrer.

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

juin 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion, à compter du 4 juillet 2022, de son logement situé au n° 210 de l'avenue Pierre

défense, enregistré le 5 septembre 2022 à 13h34, le recteur de l'académie de Créteil conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer compte tenu de sa décision du même jour d'affecter C D au collège Jean-Pierre

par laquelle le maire de la commune du Teil a refusé de faire droit à sa demande du 19 avril 2022 de prendre toute mesure de police administrative de nature à prévenir le risque de chute de blocs de pierre

B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.

l'arrêté de permis de construire n° 03 185 14 M0017 du 19 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Montluçon autorise la construction d'un ensemble commercial à l'enseigne Intermarché situé rue Pierre-Sémard

d'annuler l'arrêté n°PC76069 19 M 0012 en date du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Belbeuf a autorisé la réalisation d'un centre aquatique sur le terrain situé rue de Franqueville Saint Pierre

lequel le maire de Sept-Saulx a décidé, au nom de la commune, de s'opposer à la déclaration préalable de travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une maison située 10 place Pierre

par Me de Beauregard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé " Yala " situé 67 rue Pierre