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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503956_20250821
21 août 2025
soutient que, de nationalité russe, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour, qu'elle a reçu une attestation de décision favorable le 9 janvier 2025 lui indiquant qu'une carte de séjour valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504045_20250410
10 avril 2025
Il soutient que, de nationalité congolaise, il a été reconnu réfugié et a demandé le renouvellement de son titre de séjour, qu'il a eu deux récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 18 décembre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504581_20250530
30 mai 2025
Il soutient qu'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, valable du 28 avril 2025 au 27 octobre 2025, lui a été adressé à l'adresse qu'elle avait déclaré à l'administration.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500577_20250304
4 mars 2025
Il fait valoir que la requérante a pu déposer sa demande de titre de séjour et s'est vue remettre, le 31 janvier 2025, un récépissé valable jusqu'au 30 juillet 2025 de sorte que sa requête est dépourvue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500806_20250224
24 février 2025
Il fait valoir qu'il a délivré une attestation de prolongation d'instruction à la requérante valable du 22 janvier au 21 avril 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311370_20230810
10 août 2023
Il a sollicité le 15 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " réfugié " et s'est vu remettre par le préfet de police un premier récépissé valable jusqu'au 14 mai 2022, un deuxième
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304031_20230620
20 juin 2023
D C depuis le 15 mai 2021 ; elle est titulaire d'un titre de séjour expiré depuis le 7 décembre 2022 ainsi que d'un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 17 juillet 2023 ; elle occupe
DTA_2300964_20230612
12 juin 2023
Il soutient qu'il a reçu, après l'enregistrement de sa requête, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 avril 2023, et qu'ainsi il a été fait droit à sa demande initiale.
DTA_2302914_20230830
30 août 2023
Postérieurement à sa requête, une autorisation provisoire de séjour lui a été remise, valable jusqu'au 23 avril 2023, dans l'attente de compléments à son dossier.
9ème chambre
DTA_2303282_20240625
25 juin 2024
Il fait valoir que l'épouse du requérant a obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 décembre 2023 au 24 juin 2027.
DTA_2301914_20230623
23 juin 2023
Il soutient que Mme B s'est vu remettre, par voie postale, le 11 avril 2023, un récépissé de sa demande de titre de séjour, lequel est valable jusqu'au 10 octobre 2023.
DTA_2306556_20230810
qualité, une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 9 février 2023 dont il a demandé le renouvellement sur la plateforme dématérialisée de l'ANEF le 8 novembre 2022.
DTA_2305523_20230616
16 juin 2023
une attestation de décision favorable la maintenant en situation régulière pendant le temps de la fabrication de son titre de séjour portant la mention " Passeport talent : carte bleue européenne " valable
DTA_2305844_20230712
12 juillet 2023
du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite, née le 19 novembre 2022, par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident valable
DTA_2306109_20230721
21 juillet 2023
Mme A C, d'une part, conclut finalement à ce que le juge des référés constate un non-lieu à statuer sur sa demande d'injonction, dès lors qu'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, valable
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502379_20260112
12 janvier 2026
Il fait valoir que Mme B... a été reçue en rendez-vous par ses services pour l’enregistrement de sa demande de titre de séjour à la suite duquel une carte de séjour pluriannuelle valable du 19 juin 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405546_20240813
13 août 2024
Il s'est vu, en dernier lieu, délivrer un récépissé de carte de séjour valable du 9 juillet 2024 au 8 octobre 2024.
DTA_2505424_20250506
6 mai 2025
Madame A C, ressortissante mauricienne née le 24 avril 1983 à Grand Baie, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 26 novembre
DTA_2505424_20250711
11 juillet 2025
Il fait valoir que par une décision du 21 mai 2025, la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B a été acceptée, et qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 21 mai 2025 au 20 mai 2027
DTA_2604895_20260310
10 mars 2026
, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer la carte de séjour qui lui a été accordée, valable
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