C A, représenté par Me Mesurolle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la demande de l'association, dont l'inspecteur du travail a été saisi le 30 mai 2024, reposait sur quatre griefs faits à Mme C, épouse A : ne pas avoir

C... était un faux et que l’intéressé faisait état d’une fausse qualification en tant que « Meilleur ouvrier de France ».

Par un arrêté du 27 octobre 2025, le maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes a prononcé à l’encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.

L'intéressée a reconnu lors de son audition par les services de police le même jour que ces documents étaient faux et qu'elle s'appelait en réalité E D, née le 23 mars 1983 en Gambie, et être domiciliée

et 2 mai 2017, pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint.

Aplogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 mars

Il soutient que : - il prend acte du rappel qui lui a été versé en mars 2024 ; - les intérêts légaux, les dommages intérêts et les frais irrépétibles ont été versés selon un calcul faux et incomplet

Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A C s'est marié en Somalie avec Mme H le 1er juin 2008.

Interpellée le 2 mars 2024 pour des faits de vol et de détention de faux documents, elle a fait l'objet, le lendemain, d'un arrêté pris par la préfète de l'Ain lui faisant obligation de quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 3 janvier 2022, le 2 février 2022, les 4 et 14 mars 2022, le 29 avril 2022, le 25 mai 2022 et le 23 juin 2022, Mme A, représentée par Me Veber, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

A sur l'acte de naissance de ce dernier et que l'administration n'a pas initiée de procédure d'inscription en faux ; le lien matrimonial qui les unit est également établi par la possession d'état ; *

visa long séjour visiteur, à savoir la volonté de séjourner en France ; * elle est entachée d'une erreur de fait : il y est fait mention des deux enfants résidant en France, ce qui est parfaitement faux

La requête a été communiquée le 7 mai 2025 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.