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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301515_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301518_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. B, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301519_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301520_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301525_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307726_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307784_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Gaillard La République mande et ordonne aux préfètes de l'Ain et du Rhône, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505189_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505253_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605712_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203808_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203946_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204383_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302649_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A B a bénéficié de l'aide personnalisée au logement pour un logement situé à Gaillard en tant que personne seule avec un enfant à charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505506_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B dans le département de la Corrèze, où il doit se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde (19). Dans ces conditions, la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202963_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201793_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GAILLARD

Source officielle

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