Par un arrêté du 27 novembre 2019, le préfet du Finistère a autorisé le prélèvement de dix grands cormorans en eaux libres pour la période 2019-2020.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 6 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie faite le 7 octobre 2021 ; - les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS) défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

C, représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations de Me Camière, représentant de la communauté d'agglomération Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 22 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 013AV77, aire de grands

de l'exécution de la décision du 26 janvier 2023, portant rejet de son recours gracieux formé à l'encontre du certificat d'urbanisme opérationnel négatif du 13 octobre 2022 du maire de la commune de Grand

Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ; / 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ; / 3° Le grade d'inspecteur du travail qui

Grand, rapporteur public, - les observations de Me Le Normand, représentant M.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société du grand casino de Dinant ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin d'injonction présentées par la société du grand casino de Dinant ne

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la région Grand Est, représentée par Me Marcantoni, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la communauté de communes Grand Lieu Communauté, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés sur le fondement des

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de la communauté d'agglomération du Grand Lac est rejetée.

Article 2 : la communauté urbaine de Grand Poitiers versera à Mme A une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Ville-la-Grand, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre conclut au non-lieu à statuer.

B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine déclare se désister de la présente requête.