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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506354_20260424
24 avril 2026
Elle soutient qu’elle ne conteste pas son changement d’échelon, mais le retard pris dans le traitement de sa demande formulée à plusieurs reprises par mail, et qui, si elle avait été réalisée dans les
ORTA_2403778_20240603
3 juin 2024
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515043_20251212
12 décembre 2025
d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501476_20250801
1 août 2025
B... par mail, sans qu’il ne fasse état d’aucun élément établissant qu’il se serait alors trouvé dans l'impossibilité d'utiliser le téléservice, n’a pas pu faire naître de décision faisant grief susceptible
ORTA_2504727_20250717
17 juillet 2025
En se bornant à soutenir qu'elle a découvert l'existence de la demande de production du document requis lors de la notification de la décision de classement sans suite, car elle n'a pas consulté ses mails
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528083_20250929
29 septembre 2025
ORTA_2530914_20251025
25 octobre 2025
notamment un test de niveau comparatif, qui pourrait lui permettre de comparer sur ces tests les agents hiérarchiques qui ont prétendu à son faible niveau, particulièrement la personne qui a écrit le mail
ORTA_2531263_20260121
21 janvier 2026
services », sous contrat à durée indéterminée, établie par la Sarl « Confort Services » ainsi que des bulletins de paie des mois de janvier 2024 à mai 2025, s’est fondé sur la circonstance que, « par mail
ORTA_2537114_20251224
24 décembre 2025
Les requérantes déduisent du seul mail d’un agent du service interacadémique des examens et des concours en date du 28 avril 2025 confirmant cette interprétation, après consultation du ministère concerné
11ème chambre
DTA_2200778_20220920
20 septembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
Juge unique 2
DTA_2100940_20230928
28 septembre 2023
C par mail du 12 juillet 2017, puis par une décision du 19 mai 2021 et que la Caf de l'Indre s'est également retrouvée dans l'impossibilité de recouvrer la somme due à la suite du départ en Corée du Sud
DTA_2203366_20221018
18 octobre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, Signé S.
DTA_2202100_20221011
11 octobre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
5ème chambre
DTA_2202176_20220705
5 juillet 2022
A n'a pas précisé davantage sa demande lorsque les services de la préfecture lui ont demandé par deux fois par mail le dépôt par son employeur d'une demande d'autorisation de travail.
DTA_2118130_20220708
8 juillet 2022
Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président, Signé M. C Le rapporteur, Signé P.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118578_20231206
6 décembre 2023
être induit de l'absence de convocation de l'intéressée à un entretien ni de la motivation succincte de la décision attaquée, le directeur de l'AEFE produit, à l'appui de ses écritures en défense, un mail
DTA_2206360_20230214
14 février 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, S.
Juge unique 6
DTA_2100741_20221226
26 décembre 2022
B a seulement noté l'absence du " compte rendu des OTG et chefs de service concernés, des échanges de mails, du courrier relatif au CET (juillet 2020), et du compte-rendu du chef du GCH ", et n'indique
5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
a pas reçu la convocation à l’entretien réglementaire qui lui a été adressée à son ancienne adresse à Béziers et qu’elle a informé la préfecture de son déménagement à Montpellier en janvier 2023 par mail
DTA_2322303_20231011
11 octobre 2023
A, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et que par un mail du 9 octobre 2023, M.
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