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6 144 résultats pour « Maylié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506354_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient qu’elle ne conteste pas son changement d’échelon, mais le retard pris dans le traitement de sa demande formulée à plusieurs reprises par mail, et qui, si elle avait été réalisée dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403778_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515043_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501476_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B... par mail, sans qu’il ne fasse état d’aucun élément établissant qu’il se serait alors trouvé dans l'impossibilité d'utiliser le téléservice, n’a pas pu faire naître de décision faisant grief susceptible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504727_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En se bornant à soutenir qu'elle a découvert l'existence de la demande de production du document requis lors de la notification de la décision de classement sans suite, car elle n'a pas consulté ses mails

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528083_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530914_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

notamment un test de niveau comparatif, qui pourrait lui permettre de comparer sur ces tests les agents hiérarchiques qui ont prétendu à son faible niveau, particulièrement la personne qui a écrit le mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531263_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

services », sous contrat à durée indéterminée, établie par la Sarl « Confort Services » ainsi que des bulletins de paie des mois de janvier 2024 à mai 2025, s’est fondé sur la circonstance que, « par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537114_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les requérantes déduisent du seul mail d’un agent du service interacadémique des examens et des concours en date du 28 avril 2025 confirmant cette interprétation, après consultation du ministère concerné

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200778_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100940_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C par mail du 12 juillet 2017, puis par une décision du 19 mai 2021 et que la Caf de l'Indre s'est également retrouvée dans l'impossibilité de recouvrer la somme due à la suite du départ en Corée du Sud

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203366_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202100_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202176_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A n'a pas précisé davantage sa demande lorsque les services de la préfecture lui ont demandé par deux fois par mail le dépôt par son employeur d'une demande d'autorisation de travail.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2118130_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le Garzic, vice-président, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président, Signé M. C Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118578_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

être induit de l'absence de convocation de l'intéressée à un entretien ni de la motivation succincte de la décision attaquée, le directeur de l'AEFE produit, à l'appui de ses écritures en défense, un mail

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206360_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100741_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B a seulement noté l'absence du " compte rendu des OTG et chefs de service concernés, des échanges de mails, du courrier relatif au CET (juillet 2020), et du compte-rendu du chef du GCH ", et n'indique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400860_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a pas reçu la convocation à l’entretien réglementaire qui lui a été adressée à son ancienne adresse à Béziers et qu’elle a informé la préfecture de son déménagement à Montpellier en janvier 2023 par mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322303_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et que par un mail du 9 octobre 2023, M.

Source officielle

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