Toutefois, la seule production d’un panneau d’affichage mentionnant un permis de construire délivré le 10 novembre 2025 qui, au demeurant, ne semble pas avoir été contesté, n’établit pas le caractère imminent

territoire, de la signature d'une convention de prêt de matériel de contention, en novembre 2017, de plusieurs factures d'achat de matériels tels que des poteaux, des barrières, des clôtures agricoles, des panneaux

communes de Crémieu et de Leyrieu ont instauré un sens unique de circulation sur la voie rurale « chemin des Marais » ; 2°) d’enjoindre aux maires des communes de Cremieu et de Leyrieu de retirer les panneaux

produits que l'enseigne de ce commerce est demeurée visible depuis le trottoir opposé comme depuis la sortie du métro et que le maintien de son ouverture durant les travaux était signalé au moyen d'un panneau

construire modificatif portant sur une modification de l'accès au terrain, de l'implantation de la construction et des ouvertures, ainsi que sur une extension de la construction et la suppression de panneaux

En tout état de cause, aucune disposition législative ou réglementaire ne prescrit qu'il soit fait mention, par un panneau de signalisation, de la présence d'un radar vitesse fixe. 4.

les désordres ont été circonscrits par constat d'huissier dressé les 2 et 20 septembre 2021, le 22 octobre 2021, les 13 et 25 novembre 2021 et le 8 décembre 2021 ; le constat témoigne de la pose d'un panneau

Il résulte de l'instruction, et en particulier des photographies produites par la requérante, que celle-ci a délimité le chantier par des piquets et du ruban de signalisation en plastique, apposé un panneau

de la commune ; - il existe un besoin d'hébergement de tourisme dans la commune, qui est traversée par le Véloroute et le projet participe au développement économique de la commune ; - un plan paysager

paysagers remarquables identifiés au titre de l'article L. 123-1 7° du code de l'urbanisme, sont interdites: / - Toute nouvelle construction ou installation, y compris celles à destination agricoles ne

tourner à droite sur l'avenue de la gare, alors que les plots étaient en position relevée, il résulte de l'instruction que l'accident est survenu à 13 heures alors que la visibilité était bonne et qu'un panneau

En outre, il résulte de l'instruction que l'absence d'éclairage de cette portion de voie, où la vitesse est limitée à 50 km / heure, est indiqué par des panneaux, qui n'avaient pas à être eux-mêmes éclairés

Il soutient que : - son activité de maraîcher et d'éleveur biologique nécessite plusieurs équipements électriques que des panneaux solaires ne peuvent pas fournir complètement, surtout l'hiver ; -

A... qui n’a produit aucune écriture en défense malgré une mise en demeure, que le véhicule automobile immatriculé GN-739-RQ lui appartenant a causé des dommages, le 28 octobre 2023, à un panneau lumineux

Mme B..., dont le véhicule a été endommagé le 11 mars 2023 par un panneau de signalisation indiquant la déchetterie de l’Arinella projeté par de fortes rafales de vent, a formé un recours en vue d’obtenir

de chantiers et de transport et de levage, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mâron de procéder à l'enlèvement des panneaux

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures des requérants ainsi que des indications figurant sur le panneau d'affichage dont ils produisent une photographie, que la société Cellnex a

entaché d'erreur d'appréciation ; la centrale photovoltaïque entre dans le champ des exceptions à l'interdiction de construire en zone rouge définies par l'article 2.2.2 du PPRI ; par ailleurs, les panneaux

B... pour l’arrachage d’une haie et son remplacement par la pose d’une clôture en panneaux rigides sur un terrain sis 67 rue des cerisiers, à Josse (40230) ; 2°) de rejeter les conclusions de Mme B.

15 février 2023 par lequel le maire de Grazac a refusé de lui délivrer un permis de construire un atelier de stockage et d'entretien de matériel agricole, d'une écloserie, d'un local technique avec panneaux