Ressortissante algérienne née le 13 décembre 1996, Mme B... s’est vu délivrer un certificat de résidence valable jusqu’au 18 août 2025 portant la mention « salarié ».

toujours en cours d’instruction, dans l’attente des résultats d’une enquête sur des condamnations pénales de l’intéressé, et qu’il est muni d’une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable

B une autorisation provisoire de séjour, puis un récépissé et avoir mis en fabrication une carte de séjour valable du 15 mai 2024 au 14 mai 2025. M.

Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative dans un délai de deux mois et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, valable

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a indiqué avoir délivré à Mme A C une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 12 novembre 2022 dans l'attente

Elle soutient que la requête a perdu son objet dès lors que l'intéressé s'est vu remettre un titre de séjour valable du 3 février 2022 au 2 février 2023. M.

défense enregistré le 17 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé s'étant vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable

que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public tiré de ce que les conclusions de la requête sont privées d'objet compte tenu de la délivrance d'un récépissé valable

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer, dans la mesure où la requérante est désormais en possession d’un titre de séjour valable du 1er juillet

Mme A, ressortissante marocaine née le 18 juin 1998, a été titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " valable du 26 novembre

Il soutient qu’il a déposé une demande de titre de séjour le 12 mai 2025 et que l’expiration prochaine de son récépissé de demande valable jusqu’au 11 novembre risque de le mettre dans une situation irrégulière

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la préfète du Loiret de lui délivrer un document valable lui permettant

A..., valable du 12 décembre 2025 au 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

C a été convoqué en préfecture du Val-de-Marne et il lui a été remis une autorisation provisoire de séjour portant la mention " Etudiant en recherche d'emploi " valable un an.

d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous dans un délai de trois à compter de la notification de la présente ordonnance, en vue de la remise de son certificat de résidence algérien valable

Elle soutient que : - elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 13 juin 2024, et a bénéficié d'une d'attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 20 janvier 2025 ;

Il fait valoir que la requérante a été mise en possession de récépissés durant l'instruction de sa demande de titre de séjour et bénéficie d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au

C..., ressortissant ukrainien né le 15 décembre 1999, a été mis en possession d’une carte de séjour temporaire valable du 7 août 2025 au 6 août 2025.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 13 octobre 2000, faisant valoir qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant », valable

Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident valable