administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la décision implicite de rejet née le 22 septembre 2022 du silence gardé par le préfet de Lot-et-Garonne

référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande

lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable six mois portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6 février 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Constans, conclut au rejet de la requête.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par courrier du 20 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne, informé par l'UCRM que M.

., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

La requête de Mme C a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 19 décembre 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

jours dans le département de Lot-et-Garonne.

Par lettre du 3 décembre 2024, reçue le 10 décembre suivant, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 2 février 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne et des

Par un arrêté du 9 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne, après avoir examiné les droits au séjour de M.