managériale qu'elle a obtenu en juin 2023, indique vouloir poursuivre ses études et intégrer le cycle d'études en alternance intitulé " Bachelor 3 gestion des ressources humaines " à Institut Elton Mayo

Elle a été convoquée le 17 mars 2022 et a été invitée, le 1er juillet 2022, à produire des pièces complémentaires par mail, notamment une attestation de sécurité sociale du couple et un relevé de compte

. (…) Article 33 – Tout retard entraînera la procédure suivante : A partir de 7 jours de retard sur la date de retour prévue, l’emprunteur sera averti par un premier rappel par mail ; A partir de 14

C... le 28 novembre 2024 dans le cadre de l’examen d’une demande d’admission au séjour, un mail du 25 février 2025 du service instructeur des demandes d’autorisation de travail aux services de la préfecture

handicapés valable jusqu'au 31 juillet 2028, à raison de huit heures quotidiennes, a été accordée à l'enfant de la requérante, B C, lequel est scolarisé en classe préparatoire à l'école primaire Maurice St Maymes

justifier de la régularité de son séjour afin de poursuivre son parcours de soins dans les meilleures conditions ; - le service technique de la plateforme ANEF n'a toujours pas modifié l'adresse mail

Val-d'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que Mme A a été informée par un courriel du 28 août 2024, qu'" après étude de votre première demande, un rendez-vous vous sera envoyé prochainement par mail

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a effectivement transmis un contrat de mission par mail le 19 septembre 2023, mais il n'a pas transmis l'attestation d'activité professionnelle précitée

février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'aide humaine aux élèves handicapés au bénéfice de l'enfant Mael

Il est constant que son recours n'a été enregistré au greffe du présent tribunal que le 6 octobre 2022 par mail.

Contrairement à ce que fait valoir le requérant, l'arrêté n'avait à préciser ni l'adresse du tribunal administratif, ni son adresse mail, ni la possibilité de saisir le tribunal par l'intermédiaire de

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Il résulte de l'instruction que, antérieurement à l'introduction de la requête, la préfète du Loiret a, par un mail du 10 janvier 2023, invité M.

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

.412-2, R. 431-4, R. 411-3, R. 414-1 et R. 414-7 du code de justice administrative, à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisent, d'une part, l'original de la requête reçue par mail

enregistrée le 6 juin 2023, Mme B C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de l'Essonne " de répondre aux mails

à l'entretien réglementaire prévu par l'article 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 pour le 6 septembre 2023 mais que celui-ci ne s'y est pas rendu car ce courriel a été dirigé dans la boîte mail

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Le 23 novembre 2022, il a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la nouvelle procédure.

Copie sera transmise, pour information, aux sociétés Spacing A, Lefetz, Cobat Coprev et à Me Soinne, liquidateur judiciaire des établissements Maille. Fait à Lille, le 17 avril 2024.