contenait que les échanges litigieux n'est pas de nature à établir que celui-ci aurait été incomplet dès lors que la sanction qui a été prise à son encontre reposait exclusivement sur la teneur du message

A a reçu le 29 juillet 2022, en réponse à une demande de renseignement sur l'état de la procédure, un message électronique lui indiquant que son dossier " est en cours d'instruction ".

En l'espèce, il ressort des éléments produits en défense, et notamment de l'accusé de réception automatique émanant de l'application de messagerie " Dublinet ", que les autorités autrichiennes ont bien

les observations qu'il a formulé lors de son audition par l'agent enquêteur n'ont pas été prises en compte ; - elles sont entachées d'inexactitude matérielle dès lors que ni les faits d'échanges de message

dossier déposé [allait] maintenant être examiné afin de vérifier s'il est complet et recevable " et, d'autre part, à 9 h 01 et 24 secondes, que sa demande avait été classée sans suite et qu'" un second message

La requérante soutient qu'elle a été convoquée par message électronique le 23 août 2021, soit seulement trois jours avant la tenue de la commission de discipline.

téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message

B avait envoyé un message au propriétaire présumé du portefeuille le 24 avril 2020, soit le jour des faits et trois jours avant que ledit propriétaire ne dépose plainte pour vol, ce dernier n'ayant apparemment

du formulaire mis à disposition des demandeurs sur le site de la préfecture de police, mais elle n'a pu être identifiée, ainsi qu'elle l'établit par la production de trois copies d'écran et par un message

La cour d'appel a ainsi jugé que les indications contenues dans le message électronique généré automatiquement par le serveur de messagerie du réseau interministériel de l'Etat, identique à celui remis

Elle produit notamment des factures, des avis d'imposition ainsi que de nombreuses attestations de leurs proches, des photographies et des échanges de messages avec son partenaire.

l'atteinte au bon fonctionnement et à l'image de l'école résultant de sa participation à un groupe Messenger dénommé " CentRacisme " réunissant plusieurs élèves de Centrale Lille et diffusant de nombreux messages

B a, en avril 2021, publié sur un réseau social un message insultant et légitimant la mort des personnes assassinées dans les locaux du journal Charlie Hebdo lors de l'attentat du 7 janvier 2015.

produit des photographies sur lesquelles ils apparaissent tous les deux que pour le séjour effectué en juin 2024, postérieurement à la décision attaquée, et que, d’autre part, les échanges sur une messagerie

et de mener cette instruction jusqu'à son terme, en date du 17 janvier 2025 prise par le préfet du Var ", laquelle décision, intervenue le 17 janvier 2025 d'après ses mentions, matérialisée par un message

Dans ces conditions, le message que Mme A a reçu le 4 juillet 2024, via ce téléservice, l'informant de la clôture de sa demande et l'invitant à se rapprocher de la sous-préfecture pour connaître la procédure

échecs répétés de sa demande de titre de séjour - la mesure demandée est utile car malgré sa demande de rendez-vous du 20 septembre 2024 sur le site " Démarches simplifiées " et la réception d'un message

B A, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 6 allée André Messager à Chateaubriant (44100), géré par l'HUDA

compter de sa demande en application des dispositions précitées de l'article R. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en dépit de la mention erronée figurant sur le message

Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 15 mai 2022 déposé via la messagerie du site " Démarches simplifiées ".