CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1911750_20220706
6 juillet 2022
Il soutient qu'il a réservé une suite favorable à la demande de regroupement familial de l'intéressé au profit de son épouse et que celle-ci a été mise en possession d'une carte de résident valable jusqu'au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321820_20231128
28 novembre 2023
B à la préfecture de police pour le 13 octobre 2023 et qu'à cette occasion, il s'est vu remettre un récépissé valable du 13 octobre 2023 au 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2326642_20240215
15 février 2024
B s'est vu remettre un récépissé valable du 9 janvier au 8 avril 2024 l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2328795_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense du 13 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer dès lors que le requérant s'est vu délivrer une carte de séjour valable du 3 mai 2024 au 2 mai 2026.
1ère Chambre
DTA_2314187_20250630
30 juin 2025
Un récépissé attestant de la complétude de son dossier, valable jusqu'au 12 juin 2023, lui a été remis le jour même.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314979_20231207
7 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né en 1951 à Bouhlalifen au Maroc, résidant en France depuis avril 1970, s'est vu délivrer une carte de résident permanent valable du 1er février 2017 au 31 janvier 2027.
DTA_2315614_20250128
28 janvier 2025
B ressortissant marocain né le 6 janvier 1978, a été mis en possession d'une carte de résident de dix ans valable du 15 novembre 2011 au 14 novembre 2021.
DTA_2319256_20230831
31 août 2023
Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu d'y statuer dès lors que, le 24 août 2023, il a délivré un récépissé de prolongation d'instruction de sa demande valable du 24 août au 23 novembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2401647_20250128
d'un emploi " valable jusqu'au 4 mars 2024.
5e chambre
DTA_2402670_20251118
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 18 mai 2020 au 17 mai 2021, une carte de séjour pluriannuelle pour la période du 1er décembre 2021 au 30
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402931_20240802
2 août 2024
Une première attestation de prolongation d'instruction valable du 27 septembre 2023 au 26 mars 2024 lui a alors été délivrée.
9ème chambre
DTA_2402413_20250415
15 avril 2025
Il a obtenu, le 1er octobre 2019, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié, valable jusqu'au 30 septembre 2023, dont il a demandé le renouvellement le 18 août 2023.
DTA_2402421_20250128
jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de retrait du certificat de résidence valable
4ème Chambre
DTA_2404960_20260205
5 février 2026
Il a été mis en possession d’une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » valable du 27 mai 2019 au 26 mai 2020, puis d’une carte de séjour portant la mention « salarié », valable
6ème chambre
DTA_2407398_20251021
21 octobre 2025
Elle a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de « salarié », valable du 4 juillet 2022 au 3 juillet 2023. La requérante a sollicité le 2 mai 2023 le renouvellement de ce titre de séjour.
DTA_2407543_20251021
Le requérant a obtenu un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » valable du 15 septembre 2020 au 14 septembre 2021. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415944_20250109
9 janvier 2025
Mme B A C, ressortissante marocaine née le 30 novembre 1966, était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 16 août 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 12 juillet 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409409_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, Mme B informe le tribunal qu'elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 novembre 2024 au 11 février 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409664_20250117
17 janvier 2025
B A, ressortissant sri-lankais né le 30 novembre 1977 à Ambalangoda (Province du Sud), titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugié délivré par le préfet de la Moselle et valable jusqu'au 6
DTA_2413341_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que le requérant s'est vu remettre le 18 octobre 2024 son titre de séjour valable du 21 septembre 2024 au 20 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Page 102 sur 4603
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.