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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1911750_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient qu'il a réservé une suite favorable à la demande de regroupement familial de l'intéressé au profit de son épouse et que celle-ci a été mise en possession d'une carte de résident valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321820_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B à la préfecture de police pour le 13 octobre 2023 et qu'à cette occasion, il s'est vu remettre un récépissé valable du 13 octobre 2023 au 12 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326642_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B s'est vu remettre un récépissé valable du 9 janvier au 8 avril 2024 l'autorisant à travailler. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2328795_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense du 13 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer dès lors que le requérant s'est vu délivrer une carte de séjour valable du 3 mai 2024 au 2 mai 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314187_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Un récépissé attestant de la complétude de son dossier, valable jusqu'au 12 juin 2023, lui a été remis le jour même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, ressortissant marocain né en 1951 à Bouhlalifen au Maroc, résidant en France depuis avril 1970, s'est vu délivrer une carte de résident permanent valable du 1er février 2017 au 31 janvier 2027.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315614_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B ressortissant marocain né le 6 janvier 1978, a été mis en possession d'une carte de résident de dix ans valable du 15 novembre 2011 au 14 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319256_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu d'y statuer dès lors que, le 24 août 2023, il a délivré un récépissé de prolongation d'instruction de sa demande valable du 24 août au 23 novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401647_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'un emploi " valable jusqu'au 4 mars 2024.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402670_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 18 mai 2020 au 17 mai 2021, une carte de séjour pluriannuelle pour la période du 1er décembre 2021 au 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402931_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Une première attestation de prolongation d'instruction valable du 27 septembre 2023 au 26 mars 2024 lui a alors été délivrée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402413_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a obtenu, le 1er octobre 2019, la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié, valable jusqu'au 30 septembre 2023, dont il a demandé le renouvellement le 18 août 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402421_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de retrait du certificat de résidence valable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404960_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il a été mis en possession d’une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » valable du 27 mai 2019 au 26 mai 2020, puis d’une carte de séjour portant la mention « salarié », valable

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407398_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de « salarié », valable du 4 juillet 2022 au 3 juillet 2023. La requérante a sollicité le 2 mai 2023 le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407543_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le requérant a obtenu un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » valable du 15 septembre 2020 au 14 septembre 2021. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415944_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme B A C, ressortissante marocaine née le 30 novembre 1966, était titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 16 août 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409409_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, Mme B informe le tribunal qu'elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 novembre 2024 au 11 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409664_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, ressortissant sri-lankais né le 30 novembre 1977 à Ambalangoda (Province du Sud), titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugié délivré par le préfet de la Moselle et valable jusqu'au 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413341_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il fait valoir que le requérant s'est vu remettre le 18 octobre 2024 son titre de séjour valable du 21 septembre 2024 au 20 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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