A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 le rapport de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2401273, M.

A, ressortissant de la République démocratique du Congo, est entré en France le 19 mars 2012 à l'âge de 16 ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2023, le 27 juin 2023, le 4 mars 2024, le 26 mars 2024 et le 7 mai 2024, M. D...

Des demandes de visas de long séjour ont été formées le 8 mars 2021 pour Ansouman B, A B et E B qu'elle présente comme ses enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2022 par une ordonnance du 26 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, M. C... H... E... et M. D... C...

A..., ressortissant tunisien né le 2 mai 1994, qui déclare être entré en France le 1er juin 2018, a sollicité, le 6 janvier 2023, un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 423

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le numéro 2410435 les 24 avril 2024 et 7 mai 2024, M.

B, entré au service C étrangère le 23 mars 1995 et affecté le 1er septembre 2017 au 1er régiment étranger de cavalerie à Carpiagne, a été promu adjudant-chef le 1er juillet 2013 puis rétrogradé le 9 mai

Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2021 et le 17 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 4 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Pasteur, représenté par Me Blanquart, demande : 1°) de rétablir

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Mme A..., conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la présidente du conseil départemental du Gard conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303124 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application

L'ensemble immobilier Terra Nova, comprenant soixante logements, est composé de plusieurs bâtiments comportant sur certaines façades des blocs édifiés en porte à faux.