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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203956_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, son frère cadet, le 1er septembre 2016 comme employé polyvalent, que ce recrutement était justifié par l'indisponibilité de son épouse, alors enceinte, et par les difficultés de son frère à trouver

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302337_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen complet préalable et particulier de sa situation ; -la décision méconnaît son droit à une vie privée familiale normale dès lors que son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508014_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle se retrouve seule et sans revenus dans une situation de grande vulnérabilité avec le départ de sa mère et ses trois frères pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501412_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C A est sous la tutelle de son frère, qu'il n'a plus de famille en Afghanistan où il risque d'être persécuté en raison de son appartenance à la minorité hazara et qu'il est menacé d'être renvoyé de force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600532_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

comorienne, elle est née en 2003 ; elle est arrivée à Mayotte en 2018 et a été scolarisée jusqu’en 2023 ; elle est titulaire du baccalauréat général ; elle vit chez sa mère en situation régulière ; elle a un frère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115875_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En faisant seulement valoir qu'il " vit dans un cadre familial avec son frère et sa famille " et qu'il " a travaillé et donc dispose de ressources pour subvenir à ses besoins ", il ne ressort pas des pièces

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200652_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

arguant que c'est son frère qui s'en est servi.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100205_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison du bien situé au 2 rue Maryse Bastié à Limoges dont il était propriétaire en indivision avec son demi-frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203243_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

intégration en France ainsi que de ses attaches familiales, en particulier sa mère qui y bénéficie de soins, la commission du titre de séjour ayant émis un avis favorable à l'admission au séjour de son frère

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202117_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

incompétente ; - ils sont insuffisamment motivés ; - ils ont été pris sans respect de la procédure contradictoire ; - les articles 4 et 5 du règlement UE n°604-2013 n'ont pas été respectés ; - son frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324901_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à l'ethnie igbo et originaire de Sokoto, son frère s'est

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402282_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B fait valoir que son frère bénéficie d'une carte de séjour de dix ans et que sa conjointe est française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409707_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En l'espèce, il est constant que les frères et sœurs de M. E, M. C et Mme D E, sont de nationalité française. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301928_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Toutefois, les circonstances, d'une part, que ses parents sont titulaires de titres de séjour en cours de validité, qui leur ont été délivrés en 2022, d'autre part, qu'un frère et une sœur allégués, nés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306288_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : Emal Haidari est mineur, orphelin ; sa seule famille est son frère, réfugié en France ; l'intéressé se trouve dans une situation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205943_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A D, ressortissant comorien né le 12 août 2000 à Mamoudzou (Mayotte), soutient résider sur le territoire depuis sa naissance aux côtés de ses frères et sa mère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603120_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

résidence de plein droit, séjournant en France depuis plus de dix ans ; sa sœur séjourne régulièrement en France ; sa mère a sollicité un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405155_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

devenue majeure au moment de la demande de regroupement familial, atteinte d'une rhombencéphalite et lourdement handicapée tant physiquement que mentalement, demeurée en Turquie, a été confiée à son frère

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TA

Juge des référés

DTA_2501810_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il indique enfin qu'il est hébergé chez son frère, qui a remis aux enquêteurs son passeport et qu'il a confirmé l'héberger.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500668_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

De plus, si la requérante soutient que la présence de son frère en France n'a pas été prise en compte, il ressort du compte rendu de l'entretien individuel en date du 31 décembre 2024 qu'elle a déclaré

Source officielle

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