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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203956_20240202
2 février 2024
A B, son frère cadet, le 1er septembre 2016 comme employé polyvalent, que ce recrutement était justifié par l'indisponibilité de son épouse, alors enceinte, et par les difficultés de son frère à trouver
8e Section - MESD
DTA_2302337_20230227
27 février 2023
soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen complet préalable et particulier de sa situation ; -la décision méconnaît son droit à une vie privée familiale normale dès lors que son frère
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508014_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle se retrouve seule et sans revenus dans une situation de grande vulnérabilité avec le départ de sa mère et ses trois frères pour
ORTA_2501412_20250129
29 janvier 2025
C A est sous la tutelle de son frère, qu'il n'a plus de famille en Afghanistan où il risque d'être persécuté en raison de son appartenance à la minorité hazara et qu'il est menacé d'être renvoyé de force
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600532_20260213
13 février 2026
comorienne, elle est née en 2003 ; elle est arrivée à Mayotte en 2018 et a été scolarisée jusqu’en 2023 ; elle est titulaire du baccalauréat général ; elle vit chez sa mère en situation régulière ; elle a un frère
5ème chambre
DTA_2115875_20220711
11 juillet 2022
En faisant seulement valoir qu'il " vit dans un cadre familial avec son frère et sa famille " et qu'il " a travaillé et donc dispose de ressources pour subvenir à ses besoins ", il ne ressort pas des pièces
1 ère Chambre
DTA_2200652_20220905
5 septembre 2022
arguant que c'est son frère qui s'en est servi.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100205_20230316
16 mars 2023
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison du bien situé au 2 rue Maryse Bastié à Limoges dont il était propriétaire en indivision avec son demi-frère
3ème chambre
DTA_2203243_20231220
20 décembre 2023
intégration en France ainsi que de ses attaches familiales, en particulier sa mère qui y bénéficie de soins, la commission du titre de séjour ayant émis un avis favorable à l'admission au séjour de son frère
Reconduites à la frontière
DTA_2202117_20220729
29 juillet 2022
incompétente ; - ils sont insuffisamment motivés ; - ils ont été pris sans respect de la procédure contradictoire ; - les articles 4 et 5 du règlement UE n°604-2013 n'ont pas été respectés ; - son frère
DTA_2324901_20231106
6 novembre 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à l'ethnie igbo et originaire de Sokoto, son frère s'est
DTA_2402282_20240724
24 juillet 2024
B fait valoir que son frère bénéficie d'une carte de séjour de dix ans et que sa conjointe est française. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2409707_20250317
17 mars 2025
En l'espèce, il est constant que les frères et sœurs de M. E, M. C et Mme D E, sont de nationalité française. M.
ORTA_2301928_20230411
11 avril 2023
Toutefois, les circonstances, d'une part, que ses parents sont titulaires de titres de séjour en cours de validité, qui leur ont été délivrés en 2022, d'autre part, qu'un frère et une sœur allégués, nés
ORTA_2306288_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : Emal Haidari est mineur, orphelin ; sa seule famille est son frère, réfugié en France ; l'intéressé se trouve dans une situation de
ORTA_2205943_20221129
29 novembre 2022
A D, ressortissant comorien né le 12 août 2000 à Mamoudzou (Mayotte), soutient résider sur le territoire depuis sa naissance aux côtés de ses frères et sa mère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603120_20260324
24 mars 2026
résidence de plein droit, séjournant en France depuis plus de dix ans ; sa sœur séjourne régulièrement en France ; sa mère a sollicité un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour et son frère
ORTA_2405155_20240430
30 avril 2024
devenue majeure au moment de la demande de regroupement familial, atteinte d'une rhombencéphalite et lourdement handicapée tant physiquement que mentalement, demeurée en Turquie, a été confiée à son frère
Juge des référés
DTA_2501810_20250530
30 mai 2025
Il indique enfin qu'il est hébergé chez son frère, qui a remis aux enquêteurs son passeport et qu'il a confirmé l'héberger.
Reconduite à la frontière
DTA_2500668_20250410
10 avril 2025
De plus, si la requérante soutient que la présence de son frère en France n'a pas été prise en compte, il ressort du compte rendu de l'entretien individuel en date du 31 décembre 2024 qu'elle a déclaré
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