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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203130_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

. / Elle vise à valoriser le discernement professionnel, l'implication personnelle, le respect déontologique, les connaissances théoriques fondamentales, les savoir-faire professionnels en situation, les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202431_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort ainsi de ces arrêtés que Mme A n'est plus placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 3 juillet 2021 au 5 septembre 2021, correspondant à la période de reprise théorique de son activité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107554_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, qui certes justifie avoir suivi une formation théorique et pratique d'instructions générales de sécurité en conduite de chariot automoteur de manutention du 15 au 16 mars 2021 à l'issue de laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100752_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Est " secteur Sud " et autorisant la SA d'équipement du littoral de Thau (ELIT) à poursuivre la procédure d'expropriation et à diligenter les mesures nécessaires ; 2°) d'annuler ensemble selon la théorie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104582_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

qu'il n'a, d'après ses déclarations, pas pu intégrer cette formation en raison de son arrivée tardive en France, pour des raisons indépendantes de sa volonté, alors que la période d'enseignements théoriques

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001301_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau présente d'une part, les droits théoriques à l'aide personnalisée au logement au titre des mois en litige (d'un montant total de 2 267,32 €) et, d'autre part, les sommes effectivement versées

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400353_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mai, le 5 juin et le 17 juin 2024, l'EARL Les Domaines Thieubert, représentée par Me Thoré, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400889_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

novembre 2023, que Mme E..., qui a par ailleurs cumulé de nombreuses absences depuis le début de la formation, a éprouvé de très grandes difficultés dans le suivi de sa formation, tant sur le plan théorique

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317407_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G et des engagements qu'elle a pris en cette matière dans son cahier des charges 4G et THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317474_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G et des engagements qu'elle a pris en cette matière dans son cahier des charges 4G et THD

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320210_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

académiques lors du cursus de licence », la maîtrise des « compétences fondamentales en droit », la solidité de la « culture juridique générale » et la démonstration de la solidité des « connaissances théoriques

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TA

Juge Unique 1

DTA_2403192_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

méconnu les dispositions de l'article 608 du code civil dès lors qu'elle n'a pas, en qualité d'usufruitière, la jouissance de la maison ; - faute de jouissance effective de ce bien, son usufruit est théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404634_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

réseaux de téléphonie mobile'et aux intérêts propres de la société compte tenu des engagements qu'elle a pris vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture et de qualité de service pour les réseaux 4 G, THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404636_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

réseaux de téléphonie mobile'et aux intérêts propres de la société compte tenu des engagements qu'elle a pris vis-à-vis de l'Etat en matière de couverture et de qualité de service pour les réseaux 4 G, THD

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile et est ainsi de nature à compromettre le respect de ses obligations en matière de couverture du territoire national par les réseaux 5 G, 4G et THD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403586_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne peut édifier sa station relais ; les objectifs de couverture imposés à l'exposante par l'Etat ne sont pas encore atteints notamment pour les réseaux 4 G, THD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501310_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A, ressortissant cambodgien né en 1980 à Troack Thom, a fait l'objet le 28 octobre 2024 d'un arrêté du préfet de la Haute-Vienne lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417683_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de la société Restaurant Rosco, sise à Domont (Val-d’Oise), qui justifiait son précédent titre de séjour, il verse à l’instance un contrat à durée indéterminée signé le 11 avril 2024 avec la société The

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218310_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

millions de masques ont ainsi été distribués entre la dernière semaine de février 2020 et le 28 mars 2020, avec une répartition calculée, compte tenu du niveau des stocks, en fonction des besoins théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'état de l'instruction, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, eu égard notamment aux notes obtenues lors de la formation théorique et aux difficultés induites par la crise sanitaire à

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THOSAAN

SIREN 820634525Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Radiations

BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 500966148Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

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Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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