A... fait état de sa grossesse, débutée en mars 2023, compliquée par un diabète gestationnel, qui l’aurait contrainte à abandonner ses études et de la circonstance qu’elle s’est retrouvée seule à s’occuper

par la police aux frontières de Cherbourg-en-Cotentin et a fait l'objet, le 11 octobre 2020, d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 180 jours compte tenu de son état de grossesse

méconnaissait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que Mme B est vulnérable en raison de ses problèmes gynécologiques et de sa grossesse

En dernier lieu, Mme B soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'au mois de juin, alors qu'elle entamait son cinquième mois de grossesse, elle était particulièrement

n'est pas motivée ; - elle ne s'est pas vue offrir la possibilité d'exposer sa situation au regard du délai de départ volontaire ; - en refusant d'accorder un délai compatible avec son état de grossesse

également des pièces du dossier que par un courrier du 4 octobre suivant, la cheffe du pôle régional Dublin a, pour le préfet du Doubs, demandé à Mme D de produire un justificatif attestant de son état de grossesse

Pour justifier de son manque de progression dans ses études, elle se prévaut de sa grossesse et indique par ailleurs que cette formation ne lui correspondait pas et qu'elle a donc décidé de se réorienter

l'Algérie vers la France, notamment en raison des restrictions de circulation résultant du Covid-19, de son infection à cette maladie à compter d'avril 2021 pendant une durée de 75 jours et de la grossesse

les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le renouvellement du titre de séjour était de droit compte-tenu de son état de grossesse

forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période A durée déterminée, pour : 1° A personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ; 2° A femme isolée en état de grossesse

Si l'intéressé fait également valoir qu'à la date de la décision attaquée son épouse était proche du terme de sa grossesse, cette circonstance relève de l'exécution de la décision en litige et reste sans

A ainsi qu'une attestation " premier examen médical prénatal " établie le 6 septembre 2022 mentionnant un début de grossesse au 20 juin 2022, il ne produit aucun autre élément faisant état d'une vie commune

B et Mme D n'ont jamais eu de communauté de vie, que Mme D souhaitait régulariser sa situation sur le territoire français en qualité de parent d'un enfant français, que la grossesse n'était pas voulue

Elle soutient que : - suivie pour une grossesse gémellaire, elle n'a pas été informée des résultats d'un test de détection d'un diabète gestationnel réalisé le 24 avril 2008 ; elle a par la suite a été

Il soutient que : - sa requête est recevable, compte tenu de l'élément nouveau que constitue la grossesse de sa compagne, survenue postérieurement à l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée

A a été présent lors de la grossesse de Mme D de la naissance de son fils ainsi qu'aux rendez-vous médicaux concernant cet enfant, participe à l'accompagnement de la scolarité de la fille de sa compagne

plusieurs lettres recommandées avec accusé de réception de janvier à mai 2020, la première datant du 17 janvier 2020, Mme A a demandé à son employeur le versement de ses indemnités de congés maladie, grossesse

prestataire de services en vue de l'entretien régulier des sites des différentes déchetteries mais qu'elle n'assure pas le financement des équipements, n'a pas la charge de leur renouvellement ou des grosses

comme irrégulière, du fait de son caractère anormalement bas, l'offre qu'elle a présentée dans le cadre d'une consultation tendant à la conclusion d'un accord-cadre de " travaux neufs, d'entretien, de grosses

avril 1988, mère d'un petit garçon, est entrée aux urgences gynécologiques du centre hospitalier Métropole Savoie le 20 janvier 2017 à 19h30 afin d'accoucher de son second enfant, après un suivi de grossesse