Copie pour information en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Manche. Fait à Caen, le 15 mai 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Orne. Fait à Caen, le 14 avril 2023. La présidente de la 3ème chambre signé A.

Copie en sera transmise pour information à la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe. Fait à Caen, le 23 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 6 mars 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise à la rectrice de la région académique Normandie. Fait à Caen, le 26 août 2022. Le président, Signé H.

Copie en sera transmise pour information à la caisse d'allocations familiales du calvados. Fait à Caen, le 1er décembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Fait à Caen, le 26 août 2022. Le président, Signé H. GUILLOU POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière C. Bénis

Fait à Caen, le 22 août 2022. Le président du tribunal, Signé H. GUILLOU POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière A. Godey N° 2200753

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 18 octobre 2022 Le président de la 2ème chambre, Signé X.

Copie en sera transmise pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 23 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Fait à Caen, le 26 août 2022. Le président de chambre, Signé X. MONDESERT POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL Pour le greffier en chef La greffière A. Godey

Copie en sera transmise pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 24 novembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

le président du conseil départemental de la Nièvre a implicitement rejeté le recours préalable qu’elle a exercé contre la décision du 13 décembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF

Ils soutiennent que : - la décision de la CAF du 16 décembre 2021 a été signée par une personne incompétente ; - elle n'est pas motivée ; - ils ont bien déclaré auprès de la CAF l'ensemble des

Il résulte de l'instruction que Mme A est connue par les services de la CAF de la Vienne comme vivant en couple avec M. B.

Il résulte de l'instruction que Mme A est connue par les services de la CAF de la Vienne comme vivant en couple avec M. B.

B, directeur de la CAF des Hauts-de-Seine.

B, directeur de la CAF des Hauts-de-Seine.

En cas de mandat de gérance de logements, l'aide peut être versée au mandataire.

Dès lors, cette mise en demeure ne peut être regardée comme ayant interrompu la prescription biennale de l’action en recouvrement de la CAF.