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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2214114_20221129
29 novembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214210_20221114
14 novembre 2022
Il a également effectué plusieurs stages auprès du Comptoir commercial et agricole Pièces Auto, auprès de la société Delta Motors et auprès de la Centrale Automobile Chérifienne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214884_20221129
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.
DTA_2215105_20221219
19 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2215230_20221227
27 décembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2217200_20230113
13 janvier 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2217293_20230220
20 février 2023
DTA_2214850_20221128
28 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Morin et de M.
DTA_2215256_20221227
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2215342_20221227
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2216757_20230208
8 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2209143_20220804
4 août 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1 ère Chambre
DTA_2201680_20221108
8 novembre 2022
Il était inscrit en première année de master " monnaie banque finance assurance " pour 2019/2020 et a été ajourné. Il s'y est réinscrit en 2020/2021 et a été ajourné.
DTA_2209386_20220713
13 juillet 2022
Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Céleste, représentant
DTA_2207511_20220704
4 juillet 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2207736_20220704
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
5ème chambre
DTA_2208031_20240613
13 juin 2024
B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
DTA_2202904_20220711
11 juillet 2022
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations
1ère chambre
DTA_2100178_20230703
3 juillet 2023
programmées le même jour de la semaine à la même heure, et qu'elle disposait, pour ce faire, de cinq véhicules destinés aux chefs de chantier, d'un camion d'approvisionnement et de quatre véhicules - dont une moto
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