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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214114_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214210_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il a également effectué plusieurs stages auprès du Comptoir commercial et agricole Pièces Auto, auprès de la société Delta Motors et auprès de la Centrale Automobile Chérifienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214884_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215105_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215230_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217200_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217293_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214850_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Morin et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215256_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215342_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216757_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209143_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201680_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il était inscrit en première année de master " monnaie banque finance assurance " pour 2019/2020 et a été ajourné. Il s'y est réinscrit en 2020/2021 et a été ajourné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209386_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Céleste, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207511_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207736_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208031_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202904_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507202_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100178_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

programmées le même jour de la semaine à la même heure, et qu'elle disposait, pour ce faire, de cinq véhicules destinés aux chefs de chantier, d'un camion d'approvisionnement et de quatre véhicules - dont une moto

Source officielle

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