Blanc

A D, Mme C G veuve D, Mme E D et Mme B D, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune du Grand Lemps a accordé un permis

A B, représenté par SCP JP Benoist et A Huellou-Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu, à compter

B C, représenté par Me Blanc, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 décembre 2019 dans un appartement de type T3 situé au Place de l'Île de France, au Blanc-Mesnil

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 octobre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 2 rue Manet au Blanc-Mesnil (93150).

B... a déclaré résider en la commune de Le Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et l’a assigné à résidence au Blanc-Mesnil

13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pargoire a délivré un permis de construire à Mme A en vue de la construction d'un bâtiment agricole pour élevage sur un terrain sis Pioch Blanc

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais a ordonné la pose de pieux sous le sommet du Mont Blanc

D..., représenté par la SELARL Blanc – Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Parignargues a refusé de retirer pour fraude son arrêté

le bornage qu'il a initié en 2006 et il délimite sa parcelle par des pots de fleurs ; - le portail sera en retrait de quatre mètres de la voie publique ; il est prévu en barreaudage acier galvanisé blanc

Par une décision du 15 décembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent a décidé, en raison du déclenchement d'un " plan blanc " lié à l'épidémie de covid-19, du transfert de Mme

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, signé F.

systèmes un contrat n°07108 ayant pour objet la mise à disposition d'un photocopieur et la maintenance de ce matériel sur une durée de 60 mois avec un engagement annuel de 50 000 impressions noir et blanc

Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio, greffière.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, signé Ch.

Il soutient que : - les factures adressées par la requérante sont relatives à des sorties blanches ; - la créance ne présente pas un caractère de certitude dès lors qu'il n'est pas établi que les

Il soutient que : - les factures adressées par la requérante sont relatives à des sorties blanches ; - la créance ne présente pas un caractère de certitude dès lors qu'il n'est pas établi que les

La note blanche versée au débat contradictoire indique que la société Electronic Katrangi Trading, officiellement spécialisée dans la vente et la revente de biens électroniques grand public, ainsi que