A B, représenté par Me Duplantier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète

C n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le département des Pyrénées- Atlantiques et la commission de recours amiable de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, la société Web parc éolien des vallées, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Mariamin, représentée par Me Helier, demande au tribunal : de condamner Nantes Métropole à lui verser une somme

A..., représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 31 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Gourlain-Parenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par une requête n° 2208252 enregistrée le 20 juin 2022, Mme E D épouse A C, représentée par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés le 30 mai 2022, le 4 août 2022, le 29 mai 2023 et le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chevallier

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le département de l'Eure, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Albert, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 12 avril 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 décembre 2022, Mme B C, représentée par la SELAS Agis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bonan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 novembre

B A, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté un bien situé rue Joseph

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 6 février 2021, la SCI RVB Immobilier, représentée par Me Topko, doit être regardée

B D A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de l'Orne portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation

A B, représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier Sud Essonne à lui payer la somme de 150 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis

Par un mémoire en défense et un mémoire en production, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 15 juin 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mai 2021 et le 7 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Barege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier

B E, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire