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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504239_20250411
11 avril 2025
B de quitter les lieux de l'HUDA CPCV Saint Prix situé au 7 rue du château de la chasse à Saint Prix (95390) et non de quitter les lieux du centre l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dénommé
2ème chambre
DTA_2300935_20251219
19 décembre 2025
A... en qualité de responsable d’établissement et régisseur de la maison familiale « le château » à Bauduen, établissement du SIDEVAR. Le 21 septembre 2021, M.
1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
Village, qui exploite un parc aquatique dénommé « Akoatys » composé de nombreuses attractions dont principalement des toboggans géants, des vagues statiques de surf, un grand bassin central et un « château
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301566_20230314
14 mars 2023
décembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré AB n°216 sis rue du Château
Reconduite à la frontière
DTA_2307952_20231124
24 novembre 2023
Il a indiqué résider à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 85 rue du Petit Château. 2.
JU2
DTA_2201342_20230629
29 juin 2023
perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus, notamment : / Les palais, châteaux
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203941_20230215
15 février 2023
interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Château-Thierry
12eme chambre
DTA_2302480_20250926
26 septembre 2025
B est propriétaire du château de Beauchêne situé à Saint-Saturnin-du-Limet depuis le 23 mars 2021. Il a fait procéder à des travaux de rénovation qui ont débuté en mai 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507724_20250707
7 juillet 2025
juin 2025 par laquelle le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Pays d'Aix Habitat Métropole a approuvé la cession par Pays d'Aix Habitat de la gendarmerie située 4 boulevard du Château-Double
Juge unique chambre 1
DTA_2201037_20240507
7 mai 2024
La SAS Jibla exploite sur la commune de Bouloc (Haute-Garonne) d'une part, un établissement de commerce de détails sous l'enseigne Intermarché situé 2 rue du Château et d'autre part, un établissement de
3ème Chambre
DTA_2004762_20220922
22 septembre 2022
B A est gérant et salarié de la SC Château Cheval Blanc qui exploite un vignoble et commercialise des grands crus classés à Saint-Emilion.
7éme chambre
DTA_2100404_20221215
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
2ème Chambre
DTA_2101626_20230426
26 avril 2023
sols de Coimères : " Ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol suivantes : () les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services public (transformateurs, châteaux
DTA_2101702_20230525
25 mai 2023
D B, représenté par Me de Chazeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 9 avril 2021, par laquelle l'association foncière de remembrement de la commune de Sevrey a décidé
6ème Chambre
DTA_2008177_20231020
20 octobre 2023
Elle indique qu'au titre des dispositions du a) combinées avec les dispositions du chapeau du 2°, elle a retenu une durée de neuf ans.
8ème chambre
DTA_2002558_20221104
4 novembre 2022
Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Chambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
B a exercé de janvier 2010 à mai 2019 une activité d'animation, DJ, sonorisation éclairage, magie, châteaux gonflables, feux d'artifices et effets spéciaux.
DTA_2203306_20241128
28 novembre 2024
c'était parce que la navigation pouvait s'avérer dangereuse, en cas de crue par exemple, que les pontons aux alentours avaient été retirés, et qu'il n'y avait pas de place entre Lagny-sur-Marne et Château-Thierry
4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
d'annuler l'arrêté n° DP01311520P0008 du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière de la parcelle cadastrée section B, n°1115 située Route de Château
DTA_2114376_20260312
12 mars 2026
C..., représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été
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