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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504239_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B de quitter les lieux de l'HUDA CPCV Saint Prix situé au 7 rue du château de la chasse à Saint Prix (95390) et non de quitter les lieux du centre l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dénommé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... en qualité de responsable d’établissement et régisseur de la maison familiale « le château » à Bauduen, établissement du SIDEVAR. Le 21 septembre 2021, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2301106_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Village, qui exploite un parc aquatique dénommé « Akoatys » composé de nombreuses attractions dont principalement des toboggans géants, des vagues statiques de surf, un grand bassin central et un « château

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301566_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

décembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré AB n°216 sis rue du Château

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307952_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il a indiqué résider à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 85 rue du Petit Château. 2.

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TA

JU2

DTA_2201342_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus, notamment : / Les palais, châteaux

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TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203941_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Château-Thierry

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TA

12eme chambre

DTA_2302480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B est propriétaire du château de Beauchêne situé à Saint-Saturnin-du-Limet depuis le 23 mars 2021. Il a fait procéder à des travaux de rénovation qui ont débuté en mai 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507724_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juin 2025 par laquelle le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Pays d'Aix Habitat Métropole a approuvé la cession par Pays d'Aix Habitat de la gendarmerie située 4 boulevard du Château-Double

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201037_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SAS Jibla exploite sur la commune de Bouloc (Haute-Garonne) d'une part, un établissement de commerce de détails sous l'enseigne Intermarché situé 2 rue du Château et d'autre part, un établissement de

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TA

3ème Chambre

DTA_2004762_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A est gérant et salarié de la SC Château Cheval Blanc qui exploite un vignoble et commercialise des grands crus classés à Saint-Emilion.

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TA

7éme chambre

DTA_2100404_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant

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TA

2ème Chambre

DTA_2101626_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

sols de Coimères : " Ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol suivantes : () les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services public (transformateurs, châteaux

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TA

1ère chambre

DTA_2101702_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D B, représenté par Me de Chazeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 9 avril 2021, par laquelle l'association foncière de remembrement de la commune de Sevrey a décidé

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TA

6ème Chambre

DTA_2008177_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle indique qu'au titre des dispositions du a) combinées avec les dispositions du chapeau du 2°, elle a retenu une durée de neuf ans.

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TA

8ème chambre

DTA_2002558_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry

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TA

Chambre 2

DTA_2202628_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B a exercé de janvier 2010 à mai 2019 une activité d'animation, DJ, sonorisation éclairage, magie, châteaux gonflables, feux d'artifices et effets spéciaux.

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TA

2ème chambre

DTA_2203306_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

c'était parce que la navigation pouvait s'avérer dangereuse, en cas de crue par exemple, que les pontons aux alentours avaient été retirés, et qu'il n'y avait pas de place entre Lagny-sur-Marne et Château-Thierry

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TA

4ème Chambre

DTA_2103975_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

d'annuler l'arrêté n° DP01311520P0008 du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière de la parcelle cadastrée section B, n°1115 située Route de Château

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114376_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

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