Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les observations de Me Combes, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S.

Gauthier La magistrate désignée, Thalabard La greffière de l'audience, A.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V. 

C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente-rapporteure, C.

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet consentie par l'arrêté PCI n° 2022-063 du 10 juin 2022, régulièrement publié

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 24 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.

D B A, représenté par Me Gauthier Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie de Lille sur sa demande du 11 mai 2021

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.