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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606856_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., valable du 12 mars 2026 au 11 juin 2026. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2606015 enregistrée le 9 mars 2026, par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608782_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

réexamen sous deux mois de sa demande de titre de séjour, de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210778_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201591_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le préfet du Puy-de-Dôme a produit en cours d'instance un récépissé de demande de carte de séjour valable du 29 juillet 2022 au 28 octobre 2022 délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404690_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

la charge de l'Etat la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - elle a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502315_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motif que : - il vit en France de manière continue depuis 1976, a bénéficié d'une carte de résident valable 10 ans qui a expiré en 2015

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200684_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105395_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement du certificat de résidence valable dix ans présentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202282_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

législatives ; il apparaît que l'intéressée ne souhaite plus participer à la vie des instances communales et l'exprime avec véhémence à l'égard de l'administration ; l'excuse qu'elle invoque n'est pas valable

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110061_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B, ressortissante malgache, née le 14 décembre 1990, est entrée en France le 20 août 2012, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 19 août 2012

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205293_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 25 octobre 2006, il lui a été délivré une carte de résident qui a été renouvelée le 25 octobre 2016, valable jusqu'au 24 octobre 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104448_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de carte de résident valable dix ans

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103573_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de résident valable dix ans, du 26 février 2011 au 25 février 2021, dont il a sollicité le renouvellement au début de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

À l'expiration de son visa, l'intéressé s'est vu délivrer un titre de séjour " étudiant " valable du 11 septembre 2018 au 10 septembre 2020, prolongé par un récépissé valable du 28 septembre 2020 au 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401141_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il a obtenu le 31 octobre 2023 un récépissé, valable jusqu'au 30 avril 2024. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407256_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiante, valable du 22 août 2018 au 22 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500911_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

" valable du 21 janvier 2021 au 20 janvier 2023 qui a été renouvelé pour une période allant du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2025 ; elle a sollicité le renouvellement de ce titre le 23 octobre 2024, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501357_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501481_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A... disposait d’une carte de résident valable jusqu’au 7 novembre 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 20 août 2024.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2433835_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable

Source officielle

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