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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606856_20260416
16 avril 2026
D..., valable du 12 mars 2026 au 11 juin 2026. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2606015 enregistrée le 9 mars 2026, par laquelle M.
DTA_2608782_20260513
13 mai 2026
réexamen sous deux mois de sa demande de titre de séjour, de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210778_20220712
12 juillet 2022
enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour algérien valable
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201591_20220811
11 août 2022
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit en cours d'instance un récépissé de demande de carte de séjour valable du 29 juillet 2022 au 28 octobre 2022 délivré à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404690_20240814
14 août 2024
la charge de l'Etat la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - elle a obtenu une attestation de prolongation d'instruction valable
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502315_20250513
13 mai 2025
Il soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motif que : - il vit en France de manière continue depuis 1976, a bénéficié d'une carte de résident valable 10 ans qui a expiré en 2015
5ème Chambre
DTA_2200684_20230306
6 mars 2023
lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable
1ère chambre
DTA_2105395_20221229
29 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement du certificat de résidence valable dix ans présentée par M.
4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
législatives ; il apparaît que l'intéressée ne souhaite plus participer à la vie des instances communales et l'exprime avec véhémence à l'égard de l'administration ; l'excuse qu'elle invoque n'est pas valable
7ème chambre
DTA_2110061_20230331
31 mars 2023
Mme B, ressortissante malgache, née le 14 décembre 1990, est entrée en France le 20 août 2012, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 19 août 2012
3ème Chambre
DTA_2205293_20250312
12 mars 2025
Le 25 octobre 2006, il lui a été délivré une carte de résident qui a été renouvelée le 25 octobre 2016, valable jusqu'au 24 octobre 2026.
3ème chambre
DTA_2104448_20230323
23 mars 2023
A C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de carte de résident valable dix ans
1 ère Chambre
DTA_2103573_20231025
25 octobre 2023
Il a bénéficié, en dernier lieu, d'une carte de résident valable dix ans, du 26 février 2011 au 25 février 2021, dont il a sollicité le renouvellement au début de l'année 2021.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309510_20231205
5 décembre 2023
À l'expiration de son visa, l'intéressé s'est vu délivrer un titre de séjour " étudiant " valable du 11 septembre 2018 au 10 septembre 2020, prolongé par un récépissé valable du 28 septembre 2020 au 27
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401141_20240523
23 mai 2024
Il a obtenu le 31 octobre 2023 un récépissé, valable jusqu'au 30 avril 2024. Par la présente requête, M.
1ère Chambre
DTA_2407256_20260410
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d’étudiante, valable du 22 août 2018 au 22 août
DTA_2500911_20250217
17 février 2025
" valable du 21 janvier 2021 au 20 janvier 2023 qui a été renouvelé pour une période allant du 21 janvier 2023 au 20 janvier 2025 ; elle a sollicité le renouvellement de ce titre le 23 octobre 2024, sans
DTA_2501357_20250410
10 avril 2025
sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501481_20251001
1 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... disposait d’une carte de résident valable jusqu’au 7 novembre 2024, dont elle a demandé le renouvellement le 20 août 2024.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2433835_20250418
18 avril 2025
représenté par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable
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