CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501459_20251204
4 décembre 2025
B..., né le 17 mai 2004, de nationalité congolaise, est entré en France avec sa mère ainsi que ses frères et sœurs le 29 janvier 2019, à l’âge de quinze ans.
6ème Chambre
DTA_2300585_20230525
25 mai 2023
autres frères et sœurs, avec lesquels il ne justifie pas ne plus avoir de liens.
Reconduite à la frontière
DTA_2413048_20250319
19 mars 2025
C à résidence l'empêchent d'effectuer les démarches nécessaires afin de s'occuper de son frère dépendant et réitère, en outre, que le requérant est entré en France en 2012 et que les décisions attaquées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300174_20230124
24 janvier 2023
d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de débuter son contrat de travail au sein de l'entreprise Batinew au sein de laquelle il est associé ; cette entreprise, créée par son frère
DTA_2300175_20230124
d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de débuter son contrat de travail au sein de l'entreprise Batinew au sein de laquelle il est associé ; cette entreprise créée par son frère
Reconduites à la frontière
DTA_2601816_20260311
11 mars 2026
d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des articles 3-2 et 17 du règlement (UE) n°604/2013 compte tenu des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Slovénie et dès lors que tous ses frères
DTA_2207077_20230127
27 janvier 2023
B, que son frère a été assassiné en 1998, que son père a réuni tous les membres de la famille pour se venger, que le requérant devait être celui qui vengerait son frère, car il n'était pas marié, que la
4ème chambre
DTA_2302342_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juillet 2023, le 3 novembre 2023 et le 30 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504461_20250630
30 juin 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence est constituée, car la rentrée scolaire approche, son frère ainé a été instruit en famille la petite section de maternelle et il souffre de troubles d'énurésie, de mouvement
10ème Chambre (JU)
DTA_2203615_20221012
12 octobre 2022
Elle soutient que : - le logement qu'elle occupe est inadapté au handicap de son frère sur lequel elle exerce la tutelle et qui réside à son domicile tous les week-end ; - il est également trop éloigné
JU 8ème chambre
DTA_2105356_20220720
20 juillet 2022
Elle soutient qu'elle est en cours de divorce et est hébergée chez son frère. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ELOIGNEMENT
DTA_2402912_20240329
29 mars 2024
A est présent en France pour des raisons économiques, qu'il souhaite rester sur le territoire français car il a la charge de sa mère et de ses deux jeunes frères restés en Algérie, qu'il n'a pas de vie
5ème chambre
DTA_2409506_20251020
20 octobre 2025
Par ailleurs si l’intéressé, célibataire et sans charge de famille, se prévaut de la présence en France d’un frère et une sœur, il n’assortit ses allégations d’aucun élément et a, au contraire, déclaré
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303487_20250305
5 mars 2025
En outre, si elle se prévaut de la présence de sa mère en situation régulière et de ses frères et sœurs de nationalité française, les pièces produites ne permettent pas d’établir l’intensité des liens
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300017_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300624_20230308
8 mars 2023
par rapport au prix du marché et ne tient compte ni des frais de notaire versés pour l'acquisition antérieure des biens, ni du montant des travaux ; - il a conclu un pacte de préférence avec son frère
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205827_20220727
27 juillet 2022
A B, de nationalité bosnienne, indique être entrée en France le 20 août 2019 afin de rejoindre son frère cadet victime d'un accident de la circulation le 7 août précédent et s'est vu délivrer une autorisation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305429_20230622
22 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de faire respecter les droits de son frère
ORTA_2306990_20240327
27 mars 2024
avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 0110532300008 par lequel le maire de la commune de Brugairolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free
ORTA_2314892_20240524
24 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler les refus de visa d'entrée en France opposés à son père C A, à sa mère Nazifa A, à son oncle Ghulam Jelani A, à sa soeur Meena A, à son frère Abdul Mateen A, ainsi qu'à
Page 107 sur 1574
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.