CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501459_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., né le 17 mai 2004, de nationalité congolaise, est entré en France avec sa mère ainsi que ses frères et sœurs le 29 janvier 2019, à l’âge de quinze ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300585_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

autres frères et sœurs, avec lesquels il ne justifie pas ne plus avoir de liens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413048_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C à résidence l'empêchent d'effectuer les démarches nécessaires afin de s'occuper de son frère dépendant et réitère, en outre, que le requérant est entré en France en 2012 et que les décisions attaquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300174_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de débuter son contrat de travail au sein de l'entreprise Batinew au sein de laquelle il est associé ; cette entreprise, créée par son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300175_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de débuter son contrat de travail au sein de l'entreprise Batinew au sein de laquelle il est associé ; cette entreprise créée par son frère

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601816_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des articles 3-2 et 17 du règlement (UE) n°604/2013 compte tenu des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Slovénie et dès lors que tous ses frères

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207077_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B, que son frère a été assassiné en 1998, que son père a réuni tous les membres de la famille pour se venger, que le requérant devait être celui qui vengerait son frère, car il n'était pas marié, que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302342_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juillet 2023, le 3 novembre 2023 et le 30 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504461_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ils soutiennent que : - l'urgence est constituée, car la rentrée scolaire approche, son frère ainé a été instruit en famille la petite section de maternelle et il souffre de troubles d'énurésie, de mouvement

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2203615_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - le logement qu'elle occupe est inadapté au handicap de son frère sur lequel elle exerce la tutelle et qui réside à son domicile tous les week-end ; - il est également trop éloigné

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2105356_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle soutient qu'elle est en cours de divorce et est hébergée chez son frère. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A est présent en France pour des raisons économiques, qu'il souhaite rester sur le territoire français car il a la charge de sa mère et de ses deux jeunes frères restés en Algérie, qu'il n'a pas de vie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409506_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par ailleurs si l’intéressé, célibataire et sans charge de famille, se prévaut de la présence en France d’un frère et une sœur, il n’assortit ses allégations d’aucun élément et a, au contraire, déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303487_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En outre, si elle se prévaut de la présence de sa mère en situation régulière et de ses frères et sœurs de nationalité française, les pièces produites ne permettent pas d’établir l’intensité des liens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300017_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300624_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

par rapport au prix du marché et ne tient compte ni des frais de notaire versés pour l'acquisition antérieure des biens, ni du montant des travaux ; - il a conclu un pacte de préférence avec son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205827_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, de nationalité bosnienne, indique être entrée en France le 20 août 2019 afin de rejoindre son frère cadet victime d'un accident de la circulation le 7 août précédent et s'est vu délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305429_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de faire respecter les droits de son frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306990_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 0110532300008 par lequel le maire de la commune de Brugairolles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314892_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler les refus de visa d'entrée en France opposés à son père C A, à sa mère Nazifa A, à son oncle Ghulam Jelani A, à sa soeur Meena A, à son frère Abdul Mateen A, ainsi qu'à

Source officielle

Page 107 sur 1574

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.