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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
Cette demande devra comporter : -l’état du boisement existant (/) – les abattages et re-plantations prévus.(/) (…) Le déboisement devra être soumis à l’autorisation de la Direction Départementale de l’
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503697_20250728
28 juillet 2025
février 2025 que cette position d'équilibre d'" extrême précarité " révèle un risque imminent de poursuite d'effondrement des restes avec projection de tuiles plates, ou d'autres éléments tels que des moellons
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304332_20231120
20 novembre 2023
A C, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant
DTA_2101529_20230328
28 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 26 mai 1972 à Nioumachoi (Mohéli), a présenté le 6 janvier 2021 une demande d'admission au séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et
1ère chambre
DTA_2300028_20250124
24 janvier 2025
Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. / Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère
ORTA_2400841_20240514
14 mai 2024
A B, ressortissant comorien né le 6 avril 2005 à Fomboni-Mohéli (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
ORTA_2600704_20260226
26 février 2026
C..., ressortissante comorienne née le 7 juin 1995 aux Comores (Fomboni Moheli). Dans le cadre de la présente instance, Mme A...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511674_20251117
17 novembre 2025
Si la Caisse des dépôts et consignations fait valoir, à cet égard, que le re-référencement peut intervenir rapidement compte tenu de la nature du manquement constaté, elle n’indique aucun délai précis.
Reconduite à la frontière
DTA_2507565_20250922
22 septembre 2025
à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et en cas de re
5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
Les requérants soutiennent que : - le permis initial a été signé par une personne incompétente et les nom et prénom sont illisibles ; il n'a pas été fourni au dossier l'attestation relative à la RE
4ème chambre
DTA_2212253_20251128
28 novembre 2025
pièces du dossier que la SCCV Opale a joint à son dossier de demande de permis modificatif déposé le 20 décembre 2024 une attestation de respect de la règlementation énergétique et environnementale dite « RE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
A cet égard, le calcul établi par la société requérante dans son mémoire en réplique en vue de re-déterminer la moyenne des offres à partir du seul montant de l'offre de la société Eurecla est erroné,
9ème Chambre
DTA_2114013_20220929
29 septembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - elle remplit les conditions pour se voir délivrer de plein droit la carte de résident " re
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
S'estimant victime de harcèlement moral, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle le 15 juillet 2022.
2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ; le malaxage et ses modalités ne sont pas des critères du beurre de baratte, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage
3ème Chambre
DTA_2313674_20250306
6 mars 2025
l'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, de " prépare(r), valide(r) et fai(re
DTA_2300369_20230117
17 janvier 2023
Par ailleurs, le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir sans être contesté que l'inte´resse´ ne présente aucune garantie de repre´sentation ni passeport en cours de validite´, n'a pu justifier d'une re
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303386_20231117
17 novembre 2023
en matière de protection de l'environnement " au motif qu'elle a retenu que la société avait proposé une carte en " PVC " alors même qu'il ressort du mémoire technique qu'elle a proposé une carte en " Re-PVC
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007951_20220802
2 août 2022
prioritaire de constitutionnalité´ relative a` la conformité´ aux droits et liberte´s garantis par la Constitution des dispositions du I bis de l'article 1586 quater du code ge´ne´ral des impo^ts, dans leur re
4ème Chambre
DTA_2003838_20230321
21 mars 2023
Il est constant que plusieurs portions de mur en moellons situées à l'alignement de la rue du Grand Aulnois sont identifiées par le PLU de Bailleval comme présentant un intérêt patrimonial à préserver
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