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2 811 résultats pour « Re-Morello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette demande devra comporter : -l’état du boisement existant (/) – les abattages et re-plantations prévus.(/) (…) Le déboisement devra être soumis à l’autorisation de la Direction Départementale de l’

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503697_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

février 2025 que cette position d'équilibre d'" extrême précarité " révèle un risque imminent de poursuite d'effondrement des restes avec projection de tuiles plates, ou d'autres éléments tels que des moellons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304332_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A C, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101529_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, ressortissant comorien né le 26 mai 1972 à Nioumachoi (Mohéli), a présenté le 6 janvier 2021 une demande d'admission au séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300028_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. / Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400841_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, ressortissant comorien né le 6 avril 2005 à Fomboni-Mohéli (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600704_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., ressortissante comorienne née le 7 juin 1995 aux Comores (Fomboni Moheli). Dans le cadre de la présente instance, Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511674_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Si la Caisse des dépôts et consignations fait valoir, à cet égard, que le re-référencement peut intervenir rapidement compte tenu de la nature du manquement constaté, elle n’indique aucun délai précis.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507565_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, et en cas de re

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301393_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les requérants soutiennent que : - le permis initial a été signé par une personne incompétente et les nom et prénom sont illisibles ; il n'a pas été fourni au dossier l'attestation relative à la RE

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TA

4ème chambre

DTA_2212253_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

pièces du dossier que la SCCV Opale a joint à son dossier de demande de permis modificatif déposé le 20 décembre 2024 une attestation de respect de la règlementation énergétique et environnementale dite « RE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214260_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A cet égard, le calcul établi par la société requérante dans son mémoire en réplique en vue de re-déterminer la moyenne des offres à partir du seul montant de l'offre de la société Eurecla est erroné,

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TA

9ème Chambre

DTA_2114013_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - elle remplit les conditions pour se voir délivrer de plein droit la carte de résident " re

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206006_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

S'estimant victime de harcèlement moral, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle le 15 juillet 2022.

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TA

2ème Chambre

DTA_2005712_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ; le malaxage et ses modalités ne sont pas des critères du beurre de baratte, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage

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TA

3ème Chambre

DTA_2313674_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'article 2 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, de " prépare(r), valide(r) et fai(re

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300369_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ailleurs, le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir sans être contesté que l'inte´resse´ ne présente aucune garantie de repre´sentation ni passeport en cours de validite´, n'a pu justifier d'une re

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303386_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

en matière de protection de l'environnement " au motif qu'elle a retenu que la société avait proposé une carte en " PVC " alors même qu'il ressort du mémoire technique qu'elle a proposé une carte en " Re-PVC

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2007951_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

prioritaire de constitutionnalité´ relative a` la conformité´ aux droits et liberte´s garantis par la Constitution des dispositions du I bis de l'article 1586 quater du code ge´ne´ral des impo^ts, dans leur re

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003838_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il est constant que plusieurs portions de mur en moellons situées à l'alignement de la rue du Grand Aulnois sont identifiées par le PLU de Bailleval comme présentant un intérêt patrimonial à préserver

Source officielle

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