C A, ressortissant albanais né le 5 novembre 1984 à Shkodra (Albanie), et Mme D A, ressortissante albanaise née le 5 octobre 1990 à Shkodra (Albanie), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Par une lettre du 23 mars 2022, la communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois a autorisé le démarrage du terrassement des parcelles cadastrées section D n° 1981 et 1983, issues de la

pièce nouvelle, datée du 16 novembre 2023, par laquelle un expert-comptable atteste de ce que le chiffre d'affaires hors taxes de la SAS HetL TRANSPORTS s'établit à 304 767,06 euros pour la période allant

Les 26 septembre 2022 et 5 avril 2023, la CAF de la Côte-d'Or a notamment réclamé à Mme B des paiements indus de prime d'activité d'un montant de 455,71 euros au titre de la période allant du 1er janvier

des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant à la modification de son décompte de validation de service en ce qu'il ne prend pas en compte ses services pour la période allant

l'association tutélaire départementale d'Evreux (ATDE), a sollicité du département de l'Eure la prise en charge des frais afférents à son accueil de jour dans le centre ADAPEI 27 Les Murets, pour la période allant

partiellement admis sa demande de remise gracieuse d'un indu de prime pour l'activité qui lui a été notifié le 3 janvier 2023 à hauteur d'un montant initial de 1 031,37 euros, au titre de la période allant

A..., né le 11 décembre 1986 à Shqiperi en Albanie et de nationalité albanaise, est entré en France le 27 juillet 2021.

une contenance allant au-delà de 62 m².

de nature à démontrer que les structures sanitaires et scolaires en Albanie ne pourraient dispenser de manière effective les soins que l'état de santé de la fille de Mme F et M.

B, ressortissants albanais, nés respectivement le 2 décembre 1991 à Merkurth (Albanie) et le 21 mars 1983 à Mezi (Albanie), sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 30 septembre

: 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour sur le territoire français durant un an, a fixé l'Albanie

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 7.

Enfin, l'Albanie est considérée comme un pays d'origine sûr au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 7.

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

C et son fils, qui sont atteints de l'hépatite B, font valoir qu'ils ne pourront pas avoir accès aux médicaments prescrits pour le traitement de cette pathologie en Albanie dès lors, d'une part, qu'ils

En outre, il ressort du formulaire de demande de titre de séjour de l'intéressée, produit par la préfète en défense, que A D dispose d'attaches familiales en Albanie où vivent notamment sa mère et trois

La mainlevée de l’arrêté du 21 avril 2020 étant intervenue par un arrêté du 5 juin 2020, l’administration n’a pas commis de faute en ne retirant pas les blocs en béton au cours de la période allant du

elle ne produit aucun élément permettant de remettre en cause l'avis émis par le collège des médecins quant au fait que son enfant peut effectivement bénéficier des soins et d'une prise en charge en Albanie