sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de délivrer un visa de court séjour à son frère

opportun pour sa fille A d'être scolarisée au sein du collège Berthelot de Montreuil (93), dans la zone de desserte duquel elle n'est pas domiciliée, en raison de la proximité avec l'école primaire de son frère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société " Bourgeois Frères Traitement Surface " (BFTS) conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier

Il est entouré de ses frères M. A C et M. A D, en situation régulière.

demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté n° 160/2022 du 11 mai 2022 du maire de la commune de Cormontreuil portant non-opposition à la déclaration préalable du 6 avril 2022 présentée par la SAS Free

B... demande au tribunal : 1°) de reconnaître l’erreur administrative commise par la commune de la Frette-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre à la commune de rectifier son attestation employeur en y inscrivant

La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.

septembre 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son habilitation pour l’accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés ainsi qu’au fret

Toutefois, elle ne justifie pas de l'intensité des liens avec son frère, dont elle a vécu séparé durant quinze années et qui au demeurant ne peut être regardé comme un " membre de famille " au sens de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 8 avril 2024, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me

conférence et d'une étudiante, laquelle ne figurait pas sur la liste des membres de la section disciplinaire ; - la section disciplinaire n'a pas pris en compte le dossier de défense préparé par son frère

Si Mme A fait également état d'un autre frère présent en France, prénommé Kocora, né le 4 février 1999, ce dernier est majeur et titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant

ont la nationalité française ; que son frère aîné est arrivé plus tard en France et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en juin dernier ; qu'elle n'a pas pu déposer de titre de séjour dès lors

ont la nationalité française ; que son frère aîné est arrivé plus tard en France et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en juin dernier ; qu'elle n'a pas pu déposer de titre de séjour dès lors

bassin était trouble ; - ils ont subi un préjudice matériel de 10 000 euros pour frais d'obsèques ; - ils ont subi un préjudice d'affection de 35 000 euros chacun et de 15 000 euros chacun pour les frères

peut prétendre à un titre de séjour sur ce fondement ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il vit avec son frère

et son beau-frère de la part d'héritage lui revenant du chef de feues sa mère et sa sœur.

2016 et pour avoir participé courant 2014, 2015 et 2016 à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, en l'espèce en étant en contact avec deux personnes dont son frère

Il ne justifie par ailleurs pas, hormis la présence de la famille de son frère en France, avoir noué sur le territoire français des liens privés d'une particulière intensité.