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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500681_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500825_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310154_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300865_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303100_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il a fait l'objet d'une nouvelle sanction disciplinaire de déplacement d'office au collège René Gaillard de Bénaménil (Meurthe-et-Moselle) prononcée à son encontre par le ministre le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301316_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301337_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304695_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304806_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208526_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 décembre 2022 et le 2 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et Mme C A, représentés par la SELARL Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201611_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203538_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GAILLARD Le greffier, signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204384_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205464_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207259_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207709_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200702_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C A, domicilié 2 rue du 29 septembre 1918 à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004652_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. B et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202474_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

GAILLARD

Source officielle

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