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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2300179_20230323
23 mars 2023
En quatrième lieu, elle soutient qu'elle est entrée en France en 2022 avec ses parents et ses deux frères et sœurs pour y solliciter l'asile, que son frère Besart présente une tétraplégie et que l'état
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
de pleine terre et paysager de l'unité foncière devant être " restructuré " ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme ; le maire est intéressé au projet ; le frère
8ème chambre
DTA_2509497_20260415
15 avril 2026
France depuis plus de 8 ans, de la présence de son époux, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, et de leurs deux enfants nés en 2013 et en 2020, ainsi que d’une belle-sœur et d’un beau-frère
3ème chambre
DTA_2502794_20260130
30 janvier 2026
et à se prévaloir de la présence de son père, ses frères et sa tante sur le territoire français.
8e Section - MESD
DTA_2526520_20250919
19 septembre 2025
En novembre 2024, les menaces ayant cessé, il retourne à Bénin City mais son frère est assassiné par ses persécuteurs qui se sont trompés prenant son frère pour lui-même.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506396_20250624
24 juin 2025
Pour justifier de l'urgence à se voir attribuer un rendez-vous, Mme B indique résider en France depuis le 12 juin 2012, qu'elle s'occupe de l'un de ses frères, qui a la nationalité française et souffre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507447_20250715
15 juillet 2025
mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi qu'au fret
Reconduite à la frontière
DTA_2311831_20231009
9 octobre 2023
B se borne à invoquer la présence de son frère et de son cousin, réfugiés politiques, en France.
JU-1ère chambre
DTA_2304468_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : - il est entré régulièrement en France en 2019, ses frères et nièces résident régulièrement en France ou sont français, et il ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - l'arrêté
6ème chambre
DTA_2303050_20241119
19 novembre 2024
A B et par le frère de celui-ci, le directeur départemental de la protection des populations du Rhône a, par une décision du 9 février 2023 dont M.
ELOIGNEMENT
DTA_2303132_20230420
20 avril 2023
Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le préfet de Haute-Savoie lui applique une décision qui concerne en réalité son frère M.
DTA_2301671_20231027
27 octobre 2023
B A, également frère du requérant, s'est vu délivrer une autorisation de travail le 24 mars 2022, puis il a été embauché par M. C A à compter du 3 mai 2022.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301976_20230731
31 juillet 2023
B se contente de se prévaloir de la présence en France de son frère en situation régulière de séjour.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301983_20230427
27 avril 2023
La société Free Mobile, pour laquelle agit la société TDF, a pris des engagements vis à vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de la population par son réseau de téléphonie mobile.
DTA_2504794_20250513
13 mai 2025
suspension de l'exécution des arrêtés des 3 et 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Lyon a délivré à la métropole de Lyon un permis d'aménager pour l'aménagement des espaces publics avenue des Frères
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
est présent en France depuis 2013, qu’il est le père de deux enfants mineurs français, qu’il justifie d’une activité professionnelle et que l’ensemble de sa famille composée de sa mère, de ses cinq frères
2ème chambre
DTA_2201431_20220920
20 septembre 2022
manière exhaustive, à l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, a suffisamment motivé ses décisions en rappelant le parcours de l'intéressée, en relevant notamment la présence régulière de ses frères
5ème chambre, JU
DTA_2211937_20240129
29 janvier 2024
par les mêmes moyens et soutient en outre : il est intégré professionnellement dès lors qu'il travaille sous un nom d'emprunt ; il jouit d'une vie privée et familiale en France dès lors qu'un de ses frères
7ème Chambre
DTA_2212189_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 12 juillet 2018 à l'âge de 13 ans, en compagnie de ses parents, de sa sœur et de ses deux frères.
Reconduites à la frontière
DTA_2204907_20220711
11 juillet 2022
D est entré en France après être repassé par la Turquie, qu'il a un frère en France demandeur d'asile en procédure normale, qu'il a deux oncles et des cousins en situation régulière ; - les observations
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