CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2300179_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En quatrième lieu, elle soutient qu'elle est entrée en France en 2022 avec ses parents et ses deux frères et sœurs pour y solliciter l'asile, que son frère Besart présente une tétraplégie et que l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501642_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

de pleine terre et paysager de l'unité foncière devant être " restructuré " ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme ; le maire est intéressé au projet ; le frère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509497_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

France depuis plus de 8 ans, de la présence de son époux, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, et de leurs deux enfants nés en 2013 et en 2020, ainsi que d’une belle-sœur et d’un beau-frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502794_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

et à se prévaloir de la présence de son père, ses frères et sa tante sur le territoire français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526520_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En novembre 2024, les menaces ayant cessé, il retourne à Bénin City mais son frère est assassiné par ses persécuteurs qui se sont trompés prenant son frère pour lui-même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506396_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour justifier de l'urgence à se voir attribuer un rendez-vous, Mme B indique résider en France depuis le 12 juin 2012, qu'elle s'occupe de l'un de ses frères, qui a la nationalité française et souffre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507447_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi qu'au fret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311831_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B se borne à invoquer la présence de son frère et de son cousin, réfugiés politiques, en France.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304468_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - il est entré régulièrement en France en 2019, ses frères et nièces résident régulièrement en France ou sont français, et il ne constitue pas une menace à l'ordre public ; - l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303050_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B et par le frère de celui-ci, le directeur départemental de la protection des populations du Rhône a, par une décision du 9 février 2023 dont M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303132_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le préfet de Haute-Savoie lui applique une décision qui concerne en réalité son frère M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301671_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A, également frère du requérant, s'est vu délivrer une autorisation de travail le 24 mars 2022, puis il a été embauché par M. C A à compter du 3 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301976_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B se contente de se prévaloir de la présence en France de son frère en situation régulière de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301983_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Free Mobile, pour laquelle agit la société TDF, a pris des engagements vis à vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de la population par son réseau de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504794_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

suspension de l'exécution des arrêtés des 3 et 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Lyon a délivré à la métropole de Lyon un permis d'aménager pour l'aménagement des espaces publics avenue des Frères

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505003_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

est présent en France depuis 2013, qu’il est le père de deux enfants mineurs français, qu’il justifie d’une activité professionnelle et que l’ensemble de sa famille composée de sa mère, de ses cinq frères

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201431_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

manière exhaustive, à l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, a suffisamment motivé ses décisions en rappelant le parcours de l'intéressée, en relevant notamment la présence régulière de ses frères

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2211937_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

par les mêmes moyens et soutient en outre : il est intégré professionnellement dès lors qu'il travaille sous un nom d'emprunt ; il jouit d'une vie privée et familiale en France dès lors qu'un de ses frères

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212189_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 12 juillet 2018 à l'âge de 13 ans, en compagnie de ses parents, de sa sœur et de ses deux frères.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204907_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D est entré en France après être repassé par la Turquie, qu'il a un frère en France demandeur d'asile en procédure normale, qu'il a deux oncles et des cousins en situation régulière ; - les observations

Source officielle

Page 109 sur 1574

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.