A..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

outre, par des attestations et certificats circonstanciés, bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé et être en lien avec le service de psychiatrie pour adultes du centre hospitalier de Laval

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, l’université Paris Cité, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2026, le président de l’Université Paris Cité, représenté par Me Laval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme

B... et son père assurent la gérance de l’établissement « Le Laval Dieu » situé au 25 rue Pasteur sur le territoire de la commune de Monthermé (Ardennes).

la requérante fait valoir qu'elle est sujette à des crises drépanocytaires, elle se borne à produire une " lettre de liaison " mentionnant qu'elle a été admise le 4 mars 2023 au centre hospitalier de Laval

Bissa Bissa a été interpellé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique le 19 septembre 2019 et a fait l’objet pour ces faits d’une composition pénale validée par le tribunal judiciaire de Laval,

Affecté au sein de l'unité éducative de milieu ouvert de Laval, il a, le 6 mars 2020, demandé sa mutation au sein de l'unité éducative d'activité de jour de Bouguenais ou de celle de Rezé dans le cadre

A, professeur de lycée professionnel agricole titularisé au premier grade le 1er septembre 1995, affecté au lycée d'enseignement général et technologique de Laval (Mayenne), était classé au septième échelon

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Lavallee, représentant M. et Mme A, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, et qui ajoute que Mme A est actuellement hospitalisée

délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter tous les lundis à 15 h 00 au commissariat de Laval

Cet arrêté souligne, en outre, que, dans le cadre de la procédure judiciaire engagée à son encontre, un jugement du tribunal de grande instance de Laval en date du 18 octobre 2019 lui a fait interdiction

Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Laval le 22 juin 2023, dans le cadre d'une détention provisoire suite à des poursuites pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition

obtenu un avis favorable pour une prise en charge hôtelière dans l'attente d'une réponse de la Cour nationale du droit d'asile concernant la demande d'asile de leur fille A, née le 10 juillet 2022 à Laval

B a donné lieu à une ordonnance pénale du 11 octobre 2018 rendue par le tribunal de grande instance de Laval suspendant son permis de conduire pendant six mois.

A B, domicilié 22 grand rue à Lavaur (81500), est désigné comme expert.

LASSAUX Pour expédition conforme, La greffière, N°2502747

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la SCCV Pléneuf 43 Erquy, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme

La requête a été communiquée à la commune de Le Saint, représentée par Me Lahalle et Me Colas (société d'avocats Lexcap) qui n'a pas produit de mémoire en défense.

des ustensiles et couverts et, ainsi, d’installer une unité de lavage plus exigeante s’agissant des volumes d’air à traiter.