Le président de la 3ème chambre A.

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 17 avril 2023 et dont le requérant a accusé réception le 20 avril suivant, M.

Sur la recevabilité : 2.

Sur la recevabilité : 2.

Sur la recevabilité : 2.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction routière commise le 9 août 2021 : 5.

Toutefois, la recevabilité d'un recours contre une nouvelle décision ne saurait être écartée en raison du caractère confirmatif de cette dernière que si la décision qu'elle confirme a acquis un caractère

Toutefois, la recevabilité d'un recours contre une nouvelle décision ne saurait être écartée en raison du caractère confirmatif de cette dernière que si la décision qu'elle confirme a acquis un caractère

Sur la recevabilité : 2.

A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité, par un courrier du 30 septembre 2024 dont il a accusé réception le 2 octobre 2024, à confirmer

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision portant invalidation du permis de conduire de M. B : 3.

, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires liées

En vertu du I de l'article 2 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres : " peuvent engager des agents sous contrat à durée déterminée dans les cas limitatifs suivants

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision référencée 48 SI constatant la perte de validité du permis de conduire de M. A : 2.

Par une ordonnance du 9 février 2022, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête présentée par l'association Atlas.

Par un courrier du 19 juin 2024, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception et dont il a été accusé réception le 25 juin suivant, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal le dossier de la requête de M. A B.

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 septembre 2022, enregistrée au greffe du tribunal le 28 septembre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a transmis