Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2002570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La décision n° 2002570 rendue le 7 juillet 20 est entachée d'une erreur matérielle en ce que son point 36 condamnait le GHU Paris psychiatrie et la SHAM à verser solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, soit mise hors de cause. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207028_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M. et Mme A, B de la Drôme et de la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (CHNO) et de la société hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502891_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
K... n’occupe pas illégalement la parcelle AL 198, car il a acquis le 10 mai 2022 un terrain de 360 m² situé sur la parcelle par acte sous seing-privé auprès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
CA AL, de Mme CF O, de M. Y AL, de M. J K, de M. M AL, de Mme CH BC, de M. J AP, de M. BB AL, de Mme P BV, de M. AO BR, de M. AW AL, de Mme W AJ, de Mme Z BV, de Mme Z AL, née BV, de M. AS AL, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601636_20260225
25 février 2026
25 février 2026
182, AL 183, AL 184 et AL 185.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107293_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Lille et son assureur, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405059_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
826, AL 827, AL 828, AL 833, AL 830, AL 832 et AL 834, et situés à proximité du chantier de rénovation du musée de la Création France situé Square Chopin à Bègles (33130) avec pour mission de : 1°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La somme de 2 998,40 euros doit être mise à la charge, solidairement, du CHRU de Lille et de la SHAM. S'agissant de l'assistance d'une tierce personne temporaire : 27.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105370_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à savoir, d'une part, Al Badr - 1er degré, ouvert en 2013 et géré par l'association Al Badr jusqu'à sa fermeture ordonnée par le jugement du 15 décembre 2016 susmentionné et, d'autre part, Al Badr - 2nd
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100444_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société AL Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un courrier du 4 mai 2018, la SHAM a adressé à l'assureur de M. A une offre d'indemnisation, que celui-ci a refusé le 11 septembre 2018. Par un courrier du 14 juin 2019, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313639_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
représentée par Me Denys, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) ou son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section AL n°747 appartenant aux consorts B... : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C B, représenté par Me Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et son assureur, la société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100768_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un courrier du 18 octobre 2019, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du CHU, a refusé d'indemniser Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000266_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300932_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'ONIAM a notifié à la SHAM, l'assureur du centre hospitalier de Cannes, un premier titre exécutoire n° 1152 émis le 24 août 2018 pour un montant de 13 200 euros et un second titre n° 1171 émis le 27 août
Source officiellePage 11 sur 1710