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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103282_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102369_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102372_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, B. Le Guennec Le président, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104090_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104269_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, S. KOLF La présidente, J. MEARLa greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101898_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515189_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519591_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300972_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ALBU L'assesseur le plus ancien, signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204825_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204846_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905330_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601833_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé, pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211488_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511613_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a assigné à résidence pour une

Source officielle

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