CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

584 résultats pour « André Durand »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2200954_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

1973 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a déposé auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) des demandes de visas de long séjour " pour mineurs à scolariser " pour ses neveux M I F A et André

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107085_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il n'a, durant cette période, et plus particulièrement lors des actualisations mensuelles de sa situation auprès de Pôle emploi, à aucun moment, déclaré d'activité non salariée. Si M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315596_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'un ressortissant d'un pays tiers à des fins d'études est soumise à des conditions générales, fixées par l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309150_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

d'un ressortissant d'un pays tiers à des fins d'études est soumise à des conditions générales, fixées par l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

la réponse aux observations du contribuable, en violation de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les éléments comptables et annexes contenus dans les clés USB adressées au service durant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209562_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B doit être regardé comme ayant ancré le centre de ses intérêts familiaux, privés et professionnels en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Niel, représentant M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500554_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A partir du contenu des avis de l’INSPE et de l’inspection, la commission évalue la capacité du lauréat à adopter une posture réflexive sur son activité, ancrée dans les acquis de la recherche.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202289_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

De surcroît, si le requérant fait état des problèmes de santé de son épouse qui a été soignée durant neuf ans, à compter de 2009, pour un cancer du sein et qui fait l'objet d'un suivi médical pour son

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2010058_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, assorties chacune des intérêts au taux légal, résultant de l'illégalité des réductions et retenues opérées sur son aide personnalisée au logement durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506151_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B D, né le 9 février 2010, était scolarisé en classe de 4ème durant l'année 2024-25, au sein du collège Baldung Grien à Hoerdt. En mars 2025, il a avec M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205814_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B a été scolarisé en Martinique, en école élémentaire, du 3 mai 2013 au 4 juillet 2014, puis au collège de septembre 2014 à juillet 2018, et enfin au lycée durant l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528450_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’enfance ; que, si son interpellation le 19 juillet 2025 a été suivie d’une comparution immédiate puis d’un renvoi de l’affaire à l’audience du 30 septembre 2025 et mise en délibéré, il a été placé durant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100038_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'établissement agricole (SAFER) du Centre tendant à ce qu'elle exerce son droit de préemption sur des parcelles cadastrées ZK 262, 404 et 406 situées sur le territoire de la commune de Cléry-Saint-André

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2401981_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101449_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B A a été recrutée par contrat à durée déterminée à compter du 3 janvier 2012 pour exercer les fonctions de Coordinatrice Enfance Jeunesse pour le compte du centre social " André Joly " du centre communal

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510468_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B E a été interpellé le 14 août 2025, leur projet étant, ensuite, de se rendre à Andorre, puis au Portugal afin de récupérer leurs effets personnels et, enfin, de rentrer au Brésil.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302064_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

d'un ressortissant d'un pays tiers à des fins d'études est soumise à des conditions générales, fixées par l'article 7, comme l'existence de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance durant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306631_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Enfin, si Mme B fait valoir que son autre fille, qui réside également en France, peut également la prendre en charge durant son séjour, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305763_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Au demeurant, il produit des attestations de ses deux enfants résidant en France qui s'engagent à le prendre en charge financièrement durant son séjour, et dont il ressort des pièces du dossier qu'ils

Source officielle

Page 11 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANDRE DURAND

SIREN 562620591Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Immatriculations

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DURAND, Gwenaël, André, Joseph

SIREN 895233740Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DURAND, Jean-Luc, André

SIREN 428627897Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

07/05/2026

Voir →