B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du I de l’article R. 122-2 du même code : « Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022 ; - le code de justice administrative.

2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022 ; - le code de justice administrative.

2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022 ; - le code de justice administrative.

A lui verse une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article L. 562-2 du même code : " Lorsqu'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles contient certaines des dispositions mentionnées au 1° et au 2° du II de l'article L. 562

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige

industriels à l'exclusion de ceux visés à l'article 1381 1° et 2° ".

Enfin aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.

23 mai 2022 portant établissement du tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022 et l'arrêté du 23 juin 2022 nommant Mme D à ce grade, doivent être annulés.

23 mai 2022 portant établissement du tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022 et l'arrêté du 23 juin 2022 nommant Mme D à ce grade, doivent être annulés.

23 mai 2022 portant établissement du tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022 et l'arrêté du 23 juin 2022 nommant Mme D à ce grade, doivent être annulés.

charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l’année n-2 soit, en l’espèce pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus de l’année 2022.

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

que les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie ; - il méconnait les dispositions de l'article 3 des dispositions