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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les résultats du second tour des élections municipales de la commune de Sada (Mayotte), qui se sont déroulées le 22 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, l’EURL Immobilière Tournebride et l’EURL SAP-SAAD Tournebride, représentées par Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
AT 14, AT 25, AT 26, AT 27, AT 28, AT 4, AS 68, AS 139, BD 606, BD 762, BD 763, BD 764 et BD765 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515764_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Ben-Saadi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
S’agissant des faits de vol, le requérant ne conteste pas avoir récupéré du bois coupé et de la ferraille mais nie avoir récupéré des sacs de ciment.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003842_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'administration à partir des pourcentages précédents et application d'un poids de 1 200 g pour une paire de chaussures, 600 g pour un pull, 600 g pour une veste, 900 g pour un manteau, 500 g pour un sac
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301910_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508649_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - elle ne souhaite pas dénoncer la personne qui conduisait sa voiture et qui a déposé un sac-poubelle à côté d'un container ; - elle est dans l'incapacité financière de régler la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501713_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - il a été contraint de déposer temporairement le sac de vêtements usagés au pied du conteneur de recyclage de vêtements du fait de la présence d'un essaim d'insectes ; - il n'a jamais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301562_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... le 24 août 2022 pour un tel dépôt, d’une vingtaine de sacs poubelles jaunes et de quelques sacs poubelles noirs à proximité de son domicile. Ainsi, il est constant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Ben Saadi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D C, expert, portant sur l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 291 et AT 294 sises 16 rue de Nantes à La Chevrolière (44118), propriété de Mme B
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
182, 189,191, AX 344, 347, 351 susceptibles d’être affectées par les travaux de réhabilitation et de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303017_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative, une mesure d’expertise aux fins d’apprécier les préjudices qu’elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime, le 25 juin 2021, vers 11 heures, alors qu’elle marchait avenue Sadi
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901255_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D A, d'un sac fermé en dehors de tout contenant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104407_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, par un constat de malpropreté dressé le 2 mars 2021 à 16h18, l'agent de la brigade propreté de Lille a constaté au 39, rue Béranger à Lille, la présence de sacs de déchets recyclables
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204095_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Enfin, aux termes du point 1 de l'article 4 de ce même arrêté : " Le dépôt sur la voie publique de sacs en papier, de sacs en matière plastique non homologués (par exemple, ceux remis gratuitement par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503625_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... demande au tribunal de récupérer son sac de transport, son ordinateur portable, son téléphone portable et les chargeurs associés conservés par l’administration pénitentiaire de Mont de Marsan.
Source officiellePage 11 sur 140