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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001606_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans la présente instance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Montigny-sur-Loing a délivré à la SCI du Noyer Baron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324220_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 5 décembre 2023, la société Hype, représentée par Mes Salat-Baroux et Seguret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201416_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Moulismes, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, informe qu'elle a retiré la délibération contestée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105830_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, la SARL Ares2 Sera2, représentée par Me Le Lain (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501274_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Laudic-Baron (Selarl LBP Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303552_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la commune de Brillon-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402724_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par la SCP Baron D..., demande au tribunal 1°) d’annuler le titre de perception émis le 29 août 2023 d’un montant de 24 272,42 euros relatif à un indu de rémunération ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102761_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la communauté de communes de l'île d'Oléron, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, conclut au prononcé d'un non-lieu
Source officielle4ème chambre
DTA_1906097_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2019, le 6 décembre 2020 et le 5 juillet 2021, la SCI du Noyer Baron, représentée par Me Marotte, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400646_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400647_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304988_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023 sous le n° 2304988, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505010_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baron » contre la décision de rejet de sa réclamation préalable du 27 août 2025 tendant à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300189_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B Baron A a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés qu'elle a rencontrées pour obtenir un rendez-vous à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202834_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C B, représenté par la SELARL FB Avocat, pris en la personne de Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours hiérarchique contre la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600954_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 30 mars 2026, la SCI AF INVEST demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Mirabel aux Baronnies
Source officielle11ème chambre
DTA_2210688_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B a déclaré être né le 10 octobre 2002 à Bakou (République d'Azerbaïdjan).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501887_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la société française des jeux (FDJ) une autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs dans l'établissement " Tabac presse La Fontaine " à Mirabel-aux-Barronies
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2400232_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206807_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représenté par Me Barrois, demande au tribunal : - D'annuler la décision lui refusant le versement de l'allocation de retour à l'emploi avec toutes conséquences de droit ; - D'enjoindre à Pôle
Source officiellePage 11 sur 100