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A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404165_20240726

Administratif

26 juillet 2024

référés du tribunal les enjoignant de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Résidence " L'Alouette ", logement n° 11 sis 104-105 boulevard Virgile Barel

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408815_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A a lu son rapport et entendu les observations de Me de Saint Basile, substituant Me Bidault, avocate de la société SFR. La commune de Teting-sur-Nied n'était ni présente, ni représentée.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300646_20230509

Administratif

9 mai 2023

délibération n°2022-13 en date du 8 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Bonsecours a autorisé son maire à signer l'avenant de prolongation du traité de concession de la ZAC " Les Jardins de la Basilique

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102831_20231218

Administratif

18 décembre 2023

actions simplifiée (SAS) Minigolf Cogolin y exploitant un minigolf et, d'autre part, une somme de 14 067 euros correspondant à la partie de terrain louée à la société en nom collectif (SNC) Pépinière Basset

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Chambre 1

DTA_2101524_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 21 décembre 2022, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1

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2ème chambre

DTA_1902552_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019 sous le n° 1902552, la commune de Villeneuve-le-Comte, agissant par son maire et représentée par Me Basset, doit être regardée comme demandant au tribunal :

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508431_20250903

Administratif

3 septembre 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Basset, substituant Me Michallon, représentant M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502048_20250414

Administratif

14 avril 2025

2025 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé de ne pas renouveler la convention de mise à disposition en qualité de délégué du préfet sur le ressort des communes de Floirac, Lormont, Cenon et Bassens

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502284_20250513

Administratif

13 mai 2025

Dès lors, le requérant résidant à Bassens (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306695_20250311

Administratif

11 mars 2025

commune de Saint-Denis a accordé un permis d'aménager à l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune portant sur la requalification de l'espace public du quartier de la basilique

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1902179_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, le Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

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9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la fin de ce dispositif fiscal a favorisé l’entrée sur le marché français et européen de concurrents étrangers produisant des esters à moindres coûts, à base

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301650_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304815_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Madame C A, représentée par Me Bassaler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Chambre 1

DTA_2201939_20250513

Administratif

13 mai 2025

A, - et les observations de Me Babel représentant la commune de Thiéfosse. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 2

DTA_2203686_20240523

Administratif

23 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2023 et le 5 mars 2024, la commune de Girancourt, représentée par Me Babel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101284_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Par une lettre du 12 février 2021 reçue le 16 février suivant, elle a présenté une réclamation en faisant valoir que ce terrain, loué d'une part à la société en nom collectif (SNC) Pépinière Basset exerçant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205185_20220927

Administratif

27 septembre 2022

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