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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200802_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Suez Eau France à lui
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402134_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, Mme C D et Mme G E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré un permis de construire
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2200890_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2200891_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle1ère chambre
DTA_2201978_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport G Kiefer, conseillère, - et les observations de Me Bertin, pour Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101524_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée C 1791, située quartier Berins, à Sospel, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n° BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508871_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512218_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 20 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512219_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515089_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502079_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506050_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2300918_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Berlan, avocat de M. A, et de Me Fouquoire, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305658_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2201044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé avec droit au
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Cazal - Saint-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2020 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française des échecs a confirmé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324845_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bertin, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300604_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 11 sur 41