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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507467_20260428
28 avril 2026
A... saisit le tribunal de la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 2 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant
ORTA_2402996_20240410
10 avril 2024
E D et M. et Mme B et C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Bernard a prescrit la modification simplifiée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101520_20220712
12 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 8 juin 2022, la Selarl Bernard Beuzeboc, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Port Deauville, a déclaré se désister de la requête.
ORTA_2509265_20260429
29 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription au sein de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation (Université Claude Bernard -
ORTA_2405637_20250305
5 mars 2025
A C B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription à l'université Claude Bernard - Lyon I. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510217_20250911
11 septembre 2025
Il soutient que : - Mme B a été prise en charge par la clinique médicale Victor Hugo et non par le centre Jean Bernard ; - le tribunal administratif n'est pas compétent dès lors que la clinique Victor
ORTA_2405416_20240610
10 juin 2024
référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude Bernard
Chambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d'études Lionel C, le bureau d'études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard
2ème chambre
DTA_2402782_20250516
16 mai 2025
sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard.
ORTA_2510757_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision du président de l'université Claude Bernard-Lyon I du 9 juillet 2025 portant rejet de
ORTA_2511354_20260429
A... conteste la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 8 juillet 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant au diplôme
ORTA_2406209_20250116
16 janvier 2025
Bernard a portée sur les mérites de la candidature de Mme A, qui est née en 1991, qui s'est vu délivrer une licence de chimie par l'Université M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2307292_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
7ème chambre
DTA_2204509_20240209
9 février 2024
A, représentant l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300262_20230117
17 janvier 2023
Lyon 1 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte de 100 euros passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à
ORTA_2401271_20240802
2 août 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident d'une durée
ELOIGNEMENT
DTA_2300084_20230112
12 janvier 2023
De plus, s'il établit bénéficier d'un soutien psychothérapique depuis le 3 octobre 2022 et d'un traitement psychiatrique depuis le 6 novembre suivant au centre hospitalier du Vinatier à Bron, et justifie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422808_20250626
26 juin 2025
demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise les sociétés Vinci Construction Géoinfrastructure (venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement), Dodin Campenon Bernard
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